Projet de loi sur l’ESS : rien de nouveau pour l’autogestion

On n’attendait pas une révolution, notamment en ce qui concerne l’autogestion, du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. L’état du texte adopté par la commission du Sénat et examiné en ce moment par ce dernier ne laisse guère de doute. Il s’agit avant tout d’un grand «toilettage» des textes législatifs et réglementaires existants, sauf pour quelques points particuliers.

Un texte de Christian Vaillant pour Autogestion.coop