Le PLFSS 2023 ne passe pas chez les mutualistes

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023 a été définitivement adoptée le 6 décembre à l’Assemblée nationale. Le projet adopté à l’automne par le recours (désormais rôdé) à l’article 49.3 a suscité chez le monde mutualiste un rejet qui est allé crescendo. Dans un communiqué du 3 octobre, la Mutualité Française exprimait son regret d’une absence de concertation entre l’État, l’assurance maladie et les mutuelles pour la « nécessaire » réforme du système de santé à la fois, et soulignait l’insuffisance de l’enveloppe budgétaire allouée dans un contexte très inflationniste. Même analyse dans un communiqué de la Fédération des Mutuelles

Le Sénat s’étant prononcé en novembre en faveur d’une taxe supplémentaire sur les contrats des complémentaires santé, la Mutualité dénonce cette mesure  qui, si elle est maintenue, pèsera inévitablement sur le montant des cotisations. Seront ainsi pénalisées les personnes « qui ne bénéficient d’aucun  mécanisme de contribution par l’employeur ou d’aide fiscale », comme les jeunes, les chômeurs et les retraités. Comme le conclut le communiqué du 15  novembre : « Les mutuelles ne sont pas des collecteurs d’impôts et ne peuvent être réduites à une variable d’ajustement du rééquilibrage des comptes sociaux », une évidence ignorée des gouvernements de la dernière décennie.