Crédit d’impôts aux entreprises:la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault

Suite à l'annonce de la mise en place d'un crédit d'impôt proportionnel à la masse salariale des entreprises, la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre sur la possibilité de procéder à une incitation fiscale pouvant bénéficier aux associations, pour la plupart non assujetties à l'impôt sur les sociétés, mais redevable de la taxe sur les salaires...

[...] "C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir étudier les conditions dans lesquelles une incitation fiscale comparable à celle applicable aux entreprises commerciales pourrait être accordée aux associations, à travers notamment un crédit de taxe sur les salaires.

En effet, alors que l’emploi associatif croissait jusqu’ici deux fois plus vite que le reste de l’emploi, les associations connaissent malheureusement depuis 2010 une perte d’emplois qui justifie pleinement cette mesure."