Clauses sociales: l'ESS à Bercy montre l’exemple

Benoît Hamon a signé, le 19 octobre, une convention de partenariat avec la Maison de l’emploi de Paris pour développer les clauses sociales d’insertion dans la commande publique. Cette première signature par un ministre d'un partenariat avec une maison de l'emploi engagera la totalité des services centraux des ministères économique et financier dans une politique d'achat public favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Les ministères économique et financier consacrent près de deux milliards d’euros aux marchés publics chaque année. Par la signature de cette convention, le gouvernement souhaite créer une forte dynamique d'insertion et d'emploi auprès des entreprises prestataires. Cette dynamique est profitable aux entreprises de l'économie sociale et solidaire du fait de leur présence particulière dans le champ de l'insertion par l'activité économique.

"Concrètement, Bercy et la Maison de l’emploi de Paris identifient les marchés potentiellement porteurs de clauses sociales d’insertion. Ceux-ci sont intégrés au programme annuel de partenariat. A charge alors pour la Maison de l’emploi de Paris de porter conseil pour le choix de l’action d’insertion, pour la rédaction de la clause, et pour la définition des objectifs d’insertion selon la nature du marché et ses spécificités, le tout sous couvert de Bercy.

De plus, la Maison de l’emploi de Paris conseille les entreprises soumissionnaires sur les modalités de réponse à l’exigence d’insertion de Bercy pendant la préparation de leur offre. Autre tâche : aider l’entreprise attributaire sur les modalités de mise en œuvre de la clause, ainsi que sur l’aide au recrutement, en fonction des opportunités et des besoins de l’entreprise (définition des postes, des tâches à exécuter, des compétences requises et identification des profils des publics…).

Un gisement de 22 000 ETP à l’échelle de l’Etat

Evaluée sur l’ensemble des achats de l’Etat, la marge de progression est significative. L’Inspection générale des finances a ainsi identifié un potentiel de 22 000 ETP (équivalents à temps plein) d’insertion en prenant en compte l’ensemble de la commande publique de l’Etat (plus de 30 milliards d’euros). De plus, selon les chiffres de l’Observatoire économique des achats publics (OEAP), seuls 1,3% des marchés de l'Etat de plus de 90 000 euros comportaient en 2010 une clause sociale."

Lire l'intégralité de l'article d'Elodie Cloâtre pour le Moniteur