Caen : appel à projets ESS, jusqu'au 3 septembre 2012

Tous les projets économiques sont concernés. En effet, l'ESS ne réduit pas son champ d'action à un secteur particulier, mais se propose d'agir sur l'ensemble des activités économiques. L'appel à projets pourra soutenir le démarrage d'un projet porté par :

  • une ou plusieurs structures, existantes - récentes ou anciennes - quelle que soit leur nature juridique ;
  • une structure nouvelle, qui sera impérativement créée avant le 31 décembre 2012.

Quelles aides pourront être attribuées ?

L'enveloppe globale consacrée à cette opération est de 60 000 euros TTC : 50 000 euros TTC alloués par Caen la mer et 10 000 euros alloués par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Les lauréats se verront attribuer une aide financière, dans la limite de 10 000 euros TTC.

Il s'agit bien d'une aide ponctuelle au développement d'un projet, pas d'un soutien au fonctionnement global d'une structure.

Quels seront les critères de sélection ?

Pour procéder à la sélection des meilleurs dossiers, le jury examinera si le projet :

  • revêt une portée économique pour le territoire : l'activité principale devra se dérouler sur Caen la mer ;
  • se fonde sur des valeurs d'enrichissement limité (le but lucratif ne peut être une fin en soi), de gestion démocratique, de développement local et l'implication des citoyens du territoire ;
  • défend un objectif d'utilité sociale : corriger la défaillance des marchés, accompagner des activités publiques ou replacer les citoyens dans l'initiative économique ;
  • est dans la perspective de créer des emplois de qualité, durables et non délocalisables ;
  • s'inscrit dans l'intention de pérenniser l'activité mise en place.

Comment déposer son projet ?

En retirant le dossier depuis le site internet de Caen la mer et en le renvoyant avant le 3 septembre 2012, 18h :

  • Soit par courrier : Communauté d'agglomération Caen la mer, Direction du développement économique, Appel à projets pour l'économie sociale et solidaire, 8 rue du colonel Rémy, BP 26 182 - 14061 Caen cedex 4
  •  Soit par courriel : direction.economique@agglo-caen.fr.

Les dossiers seront ensuite examinés par un jury composé de conseillers communautaires, de financeurs de projets, de la direction du développement économique de l'agglomération et d'experts de l'économie sociale et solidaire. Il délibérera courant octobre 2012. Les lauréats seront présentés, lors d'une cérémonie particulière, en décembre 2012.