Avis du CESE sur la promotion de l'ESS: pas de label (en rester aux statuts) et pas de "consularité" pour les Cres

Saisi par le premier ministre fin octobre 2012, le Conseil économique, social et environnemental, a remis le 22 janvier son avis sur la promotion de l'ESS. Les rapporteurs (Patrick Lenancker - CGCScop, groupe de la coopération - et Jean-Marc Roirant - Ligue de l'enseignement, groupe des associations) ont obtenu un avis favorable très nettement majoritaire du Conseil avec 125 pour, 22 contre et 18 abstentions. Lire le rapport. 

"Notre assemblée considère que ce sont les statuts qui définissent le périmètre de l’ESS. Ceux-ci reprennent en effet des valeurs communes (entreprises de personnes et non de capitaux, solidarité entre membres, gouvernance démocratique, impartageabilité de la propriété collective) et spécifiques (non lucrativité pour les associations, les mutuelles et les fondations ; lucrativité encadrée et règlementée pour les coopératives). En conséquence, l’instauration d’un label ou dispositif volontaire de reconnaissance ne présente pas de réel intérêt."

Par ailleurs, les Cres(s) ne devraient pas devenir des chambres consulaires à l'instar des chambres du commerce et de l'industrie existantes (qui sont des établissements publics ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire).