Appel à projets pour une ESS en action au Pays de Brest, jusqu'au 15 avril puis 16 septembre 2013

L’objectif de l’appel à projets est de promouvoir la création, la reprise et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projet d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi. Un soutien financier possible jusqu’à 3000 € ainsi qu’une mise en réseau professionnel pour des projets solidaires sur le Pays de Brest. Candidature jusqu'au 15 avril 2013.

Cet appel à projets vise à :

  • soutenir des projets innovants dans la phase de démarrage ou de développement pour favoriser les filières à potentiel d’emplois dans une structure existante ;
  • développer un travail formalisé de mutualisation ou de coopération d’acteurs au sein d’une structure existante ;
  • soutenir l’émergence ou la création d’activités et de services pour une nouvelle structure.

Les champs d’intervention

Les champs d’intervention de l’appel à projet couvrent des domaines d’activité de l’économie sociale et solidaire tels que :

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  • Consommation responsable, circuits courts et de proximité
  • Eco-construction, accès au logement, habitat participatif
  • Déplacements (alternatif, doux…)
  • Déchet, recyclerie et réemploi
  • Services aux personnes, activités de proximité
  • Tourisme solidaire et médiation culturelle
  • Insertion par l’activité économique

Qui peut participer ?

Le candidat doit disposer d’une personnalité morale. Le statut peut être :

  • une structure de l’économie sociale et solidaire (association, mutuelle, coopérative, fondation) ;
  • un groupe de personnes porté par une structure de l’ESS domiciliée sur le Pays de Brest ;
  • une « entreprise solidaire » au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail
  • une société quel que soit son statut juridique ayant au moins deux associés et démontrant les valeurs de l’économie sociale et solidaire dans sa gouvernance et son activité.

Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet.

Quels sont les soutiens possibles ?

Le montant maximum accordé par le jury peut s’élèver à 3 000 € par projet et par structure.

Les demandes non financières telles que les besoins d’accompagnement technique, un soutien à la recherche de locaux, un appui à la recherche de partenariat ou de développement de réseaux professionnels seront également examinées.

Le montant et la nature des aides attribuées aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’enveloppe générale affectée à cet appel à projet, de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments financiers présentés par le porteur.

Afin d’accompagner au mieux le candidat, le jury pourra éventuellement orienter les projets vers le dispositif le plus adapté. Les actions socioculturelles et les projets relevant des politiques ordinaires ne seront pas soutenus. L’appel à projet n’a pas vocation à financer une structure en difficulté économique et/ou financière. L’aide financière attribuée dépend du régime d’aide aux entreprises dit des minimis .

Cet appel à projet est ouvert à un partenariat qui permettra d’élargir le soutien apporté (conseils, appui technique, conditions particulières…) selon des modalités à préciser par chacun des partenaires.

Calendrier de l’appel à projet ESS 2013 et préinstruction

Session de printemps : Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 15 avril 2013.

Session d’automne : Les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 16 septembre 2013.

Les résultats du jury seront communiqués par mail aux porteurs de projets et confirmés par voie postale avant la fin de l’année.

Pré-instruction : Un groupe d’instructeurs composé des représentants des collectivités territoriales et des partenaires vérifiera l’éligibilité des dossiers et effectuera un travail de préinstruction pour présenter les dossiers au Jury. Les candidats, dont les dossiers sont éligibles, pourront être reçus par le groupe d’instructeurs afin de présenter leur projet et d’apporter d’éventuelles précisions. Les candidats seront contactés individuellement le cas échéant.

Le jury sera composé d’élu-e-s et de personnes qualifiées des services des collectivités territoriales et des partenaires. Le jury examinera les dossiers en prenant en compte les critères de sélection. Les candidats ne seront pas reçus par le jury.

Comment participer ?

L’ensemble des éléments se trouve dans le dossier de candidature téléchargeable sur http://www.eco-sol-brest.net/Appel-a-projets-pour-une-economie.html