Adoption du projet de loi ESS au Sénat en 2ème lecture : quelles évolutions?

Mercredi 4 juin, le Sénat a adopté en 2ème lecture le projet de loi sur l’ESS. Le texte sera examiné en 2ème lecture à l’Assemblée nationale le 3 juillet. Retrouvez le document de synthèse réalisé par le RTES, reprenant les principales dispositions du projet de loi après ces différents passages parlementaires.