Divers

Un nouvel élan pour la fondation actionnaire ?

À l’occasion des réflexions sur l’objet social de l’entreprise et la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le modèle de la fondation d’actionnaires connaît un regain d’intérêt. En mars, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé l’ouverture d’un chantier de réflexion portant sur ce statut peu connu et peu répandu en France, sans toutefois l’inclure au projet de la loi Pacte, ce qui aurait pourtant pu être une option pertinente, car ce modèle allie intérêt général et projet entrepreneurial.

Les chauffeurs Uber, canuts du xxi e siècle ?

Cet article propose une réflexion sur l’« ubérisation » des rapports de travail au moment où ce modèle se présente comme une réalité innovante de notre société. Les plateformes d’intermédiation qui répondent aux demandes non satisfaites de consommateurs tout en fournissant une solution alternative d’emploi à des personnes au chômage semblent réinventer les rapports de travail et proposer un nouveau modèle économique. Cependant, ces fonctionnements sont-ils si nouveaux ou inédits ? En prenant l’exemple des canuts au XIX e  siècle, l’article apporte des éléments d’analyse et de réflexion. En même temps, il propose des pistes déjà éprouvées historiquement, telles que le mutualisme, pour encadrer ce nouveau modèle « d’économie numérique de la demande » qui remet en cause les systèmes sociaux et laisse de plus en plus de travailleurs sans protection juridique.

 

Numéro de revue: 
346
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Claire Bonici

Les PTCE culture : des spécificités à ne pas négliger

Les pôles territoriaux de coopération économique culture se présentent en France comme des regroupements d’organisations à vocation coopérative, souvent de très petite taille, composées en premier lieu de producteurs et de distributeurs professionnels. Ceux-ci s’agrègent d’abord à partir d’une filière centrale d’activité artistique ou culturelle, même si une dimension de développement territorial entre aussi en jeu. Des valeurs communes de partage et de solidarité sont constamment présentes. Mais l’objectif premier porte sur une mutualisation de moyens et de compétences, de manière à ce que chaque organisation élémentaire puisse mieux faire face aux défis de survie et de développement. En cela, les PTCE culture exemplifient des questions  qui n’apparaissent pas nécessairement de manière aussi exacerbée dans les regroupements de même type qui se développent dans d’autres secteurs d’activité.

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Philippe Henry

Quelle place pour les PTCE dans une perspective d’économie verte ?

L’étude de deux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) à vocation industrielle, inscrits dans des projets d’écologie industrielle et territoriale (Ardaines et Fe2i), nous permet de questionner l’inscription de l’ESS à la fois dans les secteurs industriels et dans le champ du développement durable. Ancré dans une approche en termes de patrimoines productifs collec­tifs, ce travail vise à montrer que la forme PTCE est une forme d’organisation de la construction des apprentissages adaptée à l’émergence des projets de création d’activités économiques et de développement territorial par la constitution de ressources collectives.

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Christopher Lecat, Philippe Lerouvillois, Martino Nieddu

Caractériser les PTCE par l’analyse processuelle : une application en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Regroupement multiacteurs autour de projet territoriaux de développement durable, le pôle territorial de coopération économique (PTCE), reconnu par la loi de 2014 relative à l’ESS, est souvent appréhendé par sa dynamique bottom-up et la dimension collective de la démarche. Nous inspirant des travaux en cours, nous commençons par caractériser d’un point de vue statique la morphologie des pôles et leur forme organisationnelle. Puis nous montrons l’intérêt d’une analyse processuelle en privilégiant la trajectoire de la structure mère des PTCE. Nous appuyons notre analyse sur deux études de cas en région Paca.

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Céline Bourbousson, Nadine Richez-Battesti

Le PTCE comme forme spécifique de polarisation : quels principes novateurs de structuration et de gouvernance ?

Ces dernières années, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont émergé à l’initiative d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire (ESS), avec l’appui financier et le soutien matériel des acteurs publics nationaux et régionaux. Doit-on les considérer comme une forme de polarisation se rapprochant des systèmes localisés de production et d’innovation stabilisés dans différents secteurs industriels ? Parallèlement, peut-on confirmer des liens de filiation à l’égard de l’ESS ? L’étude comparative de huit cas de PTCE a permis d’identifier deux configurations résiliaires et de faire ressortir des caractéristiques de leur mode de gouvernance. Une analyse plus poussée des attributs de la gouvernance a débouché sur une caractérisation des trois dimensions partenariale, mixte et territorialisée, puis sur une exploration des dispositifs institutionnels.

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Patrick Gianfaldoni

Mieux caractériser les PTCE face à un processus rapide d’institutionnalisation

Issus d’une démarche collaborative et expérimentale entre acteurs, réseaux et chercheurs de l’ESS, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont connu un processus rapide d’institutionnalisation. Le retour sur les étapes clés de cette histoire et le repérage des raisons de cette mise à l’agenda politique permettent d’éclairer les enjeux relatifs à la qualification en tant que PTCE de tel ou tel regroupement coopératif multiacteurs. Dans ce contexte, une caractérisation empirique de la morphologie, des modalités de coopération et de la gouvernance de plusieurs PTCE est nécessaire pour souligner les potentiels et la diversité de ces expérimentations en mettant à distance des cadrages juridiques et politiques parfois trop normatifs ou restrictifs.

Numéro de revue: 
343
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Laurent Fraisse