http://www.recma.org/taxonomy/term/6629/all fr http://www.recma.org/actualite/nouveau-conseil-superieur-de-la-cooperation-une-immersion-dans-sa-seance-pleniere-de <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">Nommé au Conseil supérieur de la coopération en ma qualité de professeur de droit et « <em>au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération</em> » (arrêté du 25 février 2021), j’ai eu l’honneur de siéger à la première séance plénière qui s’est tenue le 16 septembre à Paris Bercy, à la suite du renouvellement des membres de cette institution.</p></div></div></div> Thu, 28 Oct 2021 13:49:00 +0000 Anonymous 8360 at http://www.recma.org http://www.recma.org/actualite/le-rapport-igas-igf-sur-les-scic-et-les-cae <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">L’inspection générale des affaires sociales  (Igas) et l’Inspection générale des finances  (IGF) ont rédigé un rapport sur les sociétés coopératives d’intérêt  collectif (Scic) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), à la demande d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et d’Olivia  Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’ESS. Publié en mai 2021, ce rapport présente différentes propositions pour développer ces deux types de coopératives,  différentes d’un point de vue statutaire et dans leurs missions.</p></div></div></div> Thu, 28 Oct 2021 09:41:27 +0000 Anonymous 8344 at http://www.recma.org