http://www.recma.org/taxonomy/term/6209/all fr http://www.recma.org/actualite/une-nouvelle-taxe-pour-les-mutuelles <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">Les Ocam (organismes complémentaires d’assurance maladie) seront prochainement soumis à une « taxe Covid » d’un montant de 1,5 milliard d’euros échelonnée sur deux ans via une hausse de la TSA (taxe de solidarité additionnelle), à laquelle sont soumis ces organismes. Le ministre des Solidarités et de la Santé justifie cette contribution exceptionnelle par les économies qu’auraient réalisées ces organismes durant le confinement, du fait de la baisse des dépenses de santé.<br />Ce nouvel impôt, qui pèsera sur les budgets mutualistes, inspire trois critiques :</p></div></div></div> Mon, 12 Oct 2020 10:29:41 +0000 Anonymous 8115 at http://www.recma.org