Loi du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques

Un « Dialogue de la Recma » sur les mutuelles santé

Anonymous — Mon, 12 Oct 2020 11:10:01 +0000

Le 16 septembre, Coop FR accueillait dans ses locaux le rendez-vous trimestriel des « Dialogues de la Recma ». Cette matinale s’est déroulée avec la participation de Nathalie Coutinet et Philippe Abecassis, tous deux maîtres de conférences en économie de la santé à l’université de Paris-Nord et coordinateurs du dossier « Mutualité » publié dans le numéro de juillet (n° 357) de la Recma.

Entre stratégie disruptive et pouvoir de régulation, quel rôle pour la mutualité ?

Anonymous — Tue, 07 Jul 2020 16:19:22 +0000

Le rôle joué par les mutuelles depuis la fin du XVIII e siècle est unanimement reconnu comme primordial dans la protection sociale de notre pays, en raison de leur objet – répondre aux besoins de protection contre la maladie et la vieillesse – et de la « spécificité de la pratique mutualiste, [qui] repose, depuis l’origine, sur certains invariants de nature éthique et fonctionnelle [1] ». Pourtant, les mutuelles sont le plus souvent présentées comme sinon passives, du moins intimement dépendantes de la législation en vigueur.

Le rôle de la loi du 31 décembre 1989 dans la construction du marché de l’assurance maladie complémentaire

Anonymous — Tue, 07 Jul 2020 15:52:40 +0000

Cet article propose une analyse de la réforme du champ de la prévoyance complémentaire dans les années 1980. Avant la promulgation de la loi Évin du 31 décembre 1989, trois opérateurs (les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances) interviennent de façon quasi monopolistique sur des marchés distincts. Alors que l’objectif du législateur est d’encadrer le fonctionnement du secteur, la loi va en modifier le fragile équilibre en accélérant l’émergence de comportements marchands. Il s’agit là d’un paradoxe de politique publique.

Numéro de revue:

357

Année de publication:

2020

Auteur(s):

Jean-Paul Domin