Une nouvelle taxe pour les mutuelles

Anonymous — Mon, 12 Oct 2020 10:29:41 +0000

Les Ocam (organismes complémentaires d’assurance maladie) seront prochainement soumis à une « taxe Covid » d’un montant de 1,5 milliard d’euros échelonnée sur deux ans via une hausse de la TSA (taxe de solidarité additionnelle), à laquelle sont soumis ces organismes. Le ministre des Solidarités et de la Santé justifie cette contribution exceptionnelle par les économies qu’auraient réalisées ces organismes durant le confinement, du fait de la baisse des dépenses de santé.
Ce nouvel impôt, qui pèsera sur les budgets mutualistes, inspire trois critiques :

Haro mutualiste contre une possible hausse de la TSA

Anonymous — Fri, 18 Jan 2019 16:03:22 +0000

Fin novembre, le Sénat a adopté une version remaniée du PFLSS prévoyant une hausse de 40 % de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), qui passerait de 13,27 % à 18,02 %. Précisons que le produit de cette taxe finance intégralement le fonds CMU (couverture maladie universelle). La Mutualité française a réagi en alertant sur la flambée du montant des cotisations qui s’ensuivrait pour les adhérents.

Taxe de solidarité additionnelle (TSA)

Une nouvelle taxe pour les mutuelles

Haro mutualiste contre une possible hausse de la TSA