Coopération

La part sociale coopérative, un exemple de propriété commune

L’émergence de la notion de « bien commun » dans les travaux d’Elinor Ostrom incite le juriste à observer les conditions dans lesquelles peuvent s’établir des formes de propriétés communes. Si de nombreux projets ont vu le jour en ce sens, il convient de faire une place au droit des sociétés coopératives qui constitue une proposition stimulante. La question de la propriété y est, en effet, saisie de manière originale, et confère à ces sociétés un caractère durable et propice aux communs. Mobilisant les attributs classiques de la propriété en droit civil, cet article étudie les liens entre le coopérateur et sa part sociale et montre comment le rapport des personnes aux choses cède la place à un régime juridique soucieux du rapport entre les membres, relativement à la coopérative à laquelle ils participent.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Pierre Francoual

Renforcement des liens inter-coopératifs sectoriels

La Fédération française des coopératives et groupements d’artisans (FFCGA), fondée en 1978, rassemble actuellement 437 sociétés coopératives artisanales. A l’occasion de son assemblée générale, qui a eu lieu en avril dernier à Paris, les artisans coopérateurs ont décidé de renforcer leurs liens ainsi que leur identité coopérative commune. Diverses actions de communication ont été engagées et un Observatoire de la coopération artisanale a été créé afin de doter le secteur de statistiques fiables.

Les supermarchés participatifs : retour aux sources de la coopération de consommation ?

Dans le sillage du supermarché partici­patif La Louve, devenu en quelques mois une institution sociale et conviviale du XVIIIe arron­dissement de Paris, d’autres projets de magasins coopératifs ont fleuri dans une vingtaine de villes françaises : à Bordeaux (Supercoop), Bayonne (Otsokop), Nantes (Scopéli), Toulouse (La Chouette Coop), Montpellier (La Cagette), Grasse (La Meute), Grenoble (L’Eléfàn), au printemps dernier SuperQuinquin a ouvert dans un quartier populaire de Lille.

La Journée de la coopération

Le 1er juillet 2017 s’est tenue la Journée internationale des coopératives, instituée par l’Alliance coopérative internationale (ACI) en 1995, à l’occasion de son centième anniversaire. A cette occasion, l’ACI proposait aux coopératives de s’engager, sur la plate- forme Coopsfor2030.coop, à participer à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), définis par l’ONU en septembre 2015.

Du nouveau pour L’Economie sociale partenaire de L’Ecole de la République (L’Esper)

Du 13 au 20 mars, la nouvelle édition de la « Semaine de l’ESS à l’école » s'est déroulé un peu partout en France pour élargir le champ de la sensibilisation des élèves à une économie citoyenne, démocratique et solidaire. Porté pendant quatorze ans par l’Office central de la coopération à l’école (OCCE) et Coop FR (organisation représentative du mouvement coopératif français), cette année l’événementa fortement mobilisé l’association L’Esper (L’Economie sociale partenaire de L’Ecole de la République).

Co-op Bank, la descente aux enfers ?

Longtemps fleuron de The Co-operative Group, The Co-operative Bank est à vendre. Créée en 1872 par The Co-operative Wholesale Society (CWS) basée à Manchester, en Angleterre, The Co-operative Bank avait pour objectif de répondre prioritairement aux besoins de financement des coopératives et des mutuelles ainsi que de leurs membres. Aujourd’hui connue sous le nom de Co-op Bank, elle s’est bâti une réputation d’entreprise innovante. Première banque à rémunérer les comptes courants en 1982 et à s’afficher banque éthique en 1992, elle s’est dotée d’une charte basée sur les valeurs coopératives ­d’entraide, de responsabilité individuelle, de démocratie, d’égalité et d’équité. C’est ainsi qu’elle promeut l’honnêteté et la transparence dans les relations avec ses clients et ses fournisseurs, la protection de l’environnement, celle des droits humains, le bien-être animal, règles qu’elle met en pratique en refusant par exemple d’investir dans un certain nombre de secteurs (armement, génie génétique, activités pouvant aggraver le changement climatique, expérimentation animale). Cette démarche éthique a contribué à valoriser une image que ses déboires récents risquent de ternir quelque peu. Après la découverte inopinée de pertes très importantes en 2013 dues principalement à une politique d’acquisitions aux conséquences mal évaluées, la banque n’a dû son salut qu’à  l’intervention de hedge funds, notamment le fonds vautour Aurelius Capital Management. En dépit du redressement opéré à partir de 2014, elle a continué à cumuler des pertes importantes, 473 millions de livres en 2016, après une perte de 610 millions en 2015.

Devant cette situation, et face à l’impossibilité de satisfaire aux exigences en matière de fonds propres imposées par les nouvelles normes bancaires internationales, le conseil d’administration de la banque s’est vu contraint en février 2017 de prendre la décision de mettre  en vente Co-op Bank. Ses actionnaires, les hedge funds qui l’avaient sauvée de la faillite en 2013 – elles détiennent 80 % du capital – et Co-op Group, ne sont pas en mesure d’injecter les capitaux additionnels requis. Est-ce la fin d’une histoire vieille de près de 150 ans ?

 

Numéro de revue: 
344
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Marcel Hipszman