Coopération

La France, deuxième économie coopérative au monde

C’est ce qu’indique la dernière livraison du Panorama sectoriel des entreprises coopéra­tives publié en 2016 (sur la base de chiffres de 2014) par Coop FR (Créé en 1968 sous le nom de Groupement national de la coopération (GNC), Coop FR est la structure de toutes les coopératives de France dans la diversité de leur secteur d’activité et de leurs statuts juridiques).

Scic and Coop

Ce numéro 340 de la Recma paraît alors que le nombre de 500 sociétés coopé­ratives d’intérêt collectif (Scic) a été franchi. On en compte précisément 536 à ce jour. Pour fêter l’événement, les Scic ont tenu le 4 février dernier, à l’Assemblée nationale, leur première Agora, organisée par la Confédération générale des Scop (CGScoop) et la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma), en collaboration avec la Recma et de nombreux partenaires institutionnels.

Multisociétariat, une réminiscence historique
Les Scic sont originales à plus d’un titre, mais elles se spécifient essen­tiellement par le fait qu’elles associent plusieurs types de sociétaires, ou « catégories d’associés », dont des travailleurs salariés et des usagers. Sans sembler anodin, ce fait peut ne pas paraître fondamental. Il témoigne en réalité d’un tournant important de l’histoire de la coopération et de l’éco­nomie sociale et solidaire.

Le multisociétariat des Scic questionne en effet l’histoire, en ce qu’il renoue avec les formes originelles de la coopération. Avant qu’elles ne soient coopé­ratives de travailleurs (Scop), coopératives d’usagers (coopératives de consommateurs, de logement, d’épargne et de crédit) ou coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales ou de commerce), les orga­nisations coopératives appartenaient à des associés dont le statut pouvait être... divers et varié. Cette indifférenciation n’est pas totalement étrangère au fonctionnement quotidien de nombreuses coopératives contemporaines peu institutionnalisées ou adoptant une gouvernance originale : il arrive ainsi, plus fréquemment qu’on ne le croit, qu’une coopérative agricole asso­cie ses salariés et leur donne un pouvoir équivalent à celui des sociétaires exploitants.

Associant des consommateurs et des producteurs agricoles, les associa­tions pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) procèdent d’une logique analogue à celle des Scic, même si elles maintiennent en général une contractualisation privée entre le consommateur et le producteur. Le com­merce équitable, Nord-Sud, Sud-Sud ou Nord-Nord, poursuit également la satisfaction des besoins de producteurs et de consommateurs, généralement organisés sous forme coopérative et associative.

L’évolution récente des statuts coopératifs de nombreux pays témoigne d’un assouplissement qui favorise la participation de membres ayant un statut différent des associés, souvent afin de faciliter le financement de la coopé­rative ou une diversification de ses activités.
Dans ce mouvement d’ensemble, les Scic sont les seules à internaliser la relation entre producteurs et consommateurs au sein d’une même entreprise et d’une même organisation. A ce titre, elles inaugurent un nouveau type d’entreprise.or

Une nouvelle plurifonctionnalité
L’expression du multisociétariat n’est pas indépendante de l’expression d’une nouvelle plurifonctionnalité. La spécialisation coopérative est essentiellement un effet de l’unisociétariat. Ce n’est donc pas un hasard si l’intercoopération est aujourd’hui en plein essor : les relations entre coopé­ratives, et entre coopératives, mutuelles et associations, se multiplient, initiées dans un souci de cohérence ou par intérêt de sortir de l’hyper­ spécialisation. Cette intercoopération prend des formes multiples. Elle peut aboutir à la fusion entre entreprises comme à l’établissement de
projets ­communs à l’échelle de territoires, comme les projets territoriaux de ­coopération économique (PTCE), que la Recma présentera dans un prochain numéro.

Dans un tout autre segment de la diversité coopérative, l’éclosion récente en Catalogne de la coopérative intégrale, qui fait déjà école, dépasse également les cloisons juridiques vieilles de plus d’un siècle. Comme l’avaient fait les communautés néorurales du début des années 1970, la coopérative intégrale réinvente l’utopie communautaire pré-coopérative. Dans les années 1950, Henrik Infield distinguait les coopératives spécialisées des coopératives intégrales, et observait que les coopératives modernes spécialisées succé­daient aux coopératives intégrales, non seulement historiquement, mais également dans leur processus de constitution. Raison qui permet d’affirmer que l’effervescence coopérative contemporaine dont les Scic sont emblé­matiques est également une nouvelle jeunesse coopérative porteuse d’un projet de société renouvelé.

 

Numéro de revue: 
340
Année de publication: 
2016
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Auteur(s): 
Jean-François Draperi

Rémunération en coopératives agricoles : les dessous du débat

«Les coopératives payent moins que les sociétés de droit commercial. » Ce reproche, adressé sur fond de crises des filières alimentaires françaises, questionne les raisons d’un prix payé par les coopératives à leurs associés coopérateurs moins rémunérateur que celui versé par les entreprises de droit commercial. Devrait-il toujours être supérieur et pourquoi ? Dès lors, si cela n’était pas le cas, quel serait l’intérêt de maintenir ce modèle d’entreprise particulier, suspicieux en raison de sa propriété capitalistique, non soumis à l’impôt sur les sociétés ?

Ces interrogations soulèvent donc une question essentielle à l’essence du modèle coopératif. Examinons ce questionnement au regard des principes et du fonctionnement des coopératives agricoles. De quoi la rémunération des produits en coopérative est-elle le signe ?
La propriété capitalistique d’une coopérative repose sur la détention par des associés coopérateurs de l’ensemble des parts de capital social de celle-ci en relation avec un engagement sur apport. Autrement dit : chaque associé détient du capital au prorata de l’activité réalisée par sa coopérative. Cette part de capital  social lui donne droit à un « intérêt aux parts », fixé statutairement à 1,80 %. Cet intérêt aux parts est donc différent d’un intérêt d’une action, dont le taux varie en fonction des évolutions du marché boursier. La détention de capital donne également à l’associé un droit de vote qui, à la différence de celui octroyé par l’actionnariat, repose sur le principe « Une personne égale une voix », distinct de celui « Une action égale une voix » (Hansmann, 1996). Ainsi, ce qui différencie fondamentalement la propriété capitalistique en coopérative de celle en droit commercial tient à : l’engagement sur activité obligatoire pour souscrire et détenir des parts de capital social ; la rémunération fixe de la part sociale ; l’expression démocratique où tous ont le même poids dans la prise de décision, quels que soient leur niveau d’engagement sur activité et le montant de capital détenu (Chomel et al., 2013).

 

Numéro de revue: 
341
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Maryline Filippi

La France, leader coopératif en Europe

On savait déjà que la France était la deuxième économie coopérative au monde (voir Recma, n° 340, p. 17). Le rapport publié par Coopératives Europe (« Le pouvoir de la coopération – chiffres clés 2015 ».) révèle que, dans l’espace européen, la France arrive en tête en termes de « sociétariat » (plus de 26 millions de membres d’entreprises coopératives), devançant l’Allemagne (22,2 millions), les Pays-Bas (16,9), le Royaume-Uni (14,9) et l’Italie (12,6), de « salariés » (1,2 million), devant l’Italie, l’Allemagne et la Pologne et...

Le commerce coopératif a le vent en poupe !

Avec une croissance de 3 % et un chiffre d’affaires de 146,9 milliards d’euros, le modèle du commerce coopératif et associé fait preuve d’une robuste vitalité. Celle-ci est confirmée par la création de 6 860 emplois en France, l’installation de plus de 1 100 points de vente et une augmentation de 850 associés, qui porte le nombre d’entrepreneurs adhérents à 32 430. Tels sont les principaux enseignements tirés de l’édition 2016 des Rencontres du commerce coopératif et associé, qui s’est tenue à Paris le 7 juin dernier.

La loi Sapin 2 : rémunération des parts sociales

La proposition de loi du député Joël Giraud relative à la rémunération des parts sociales de coopératives adoptée (à l’unanimité) le 10 mars dernier par l’Assemblée nationale, a été reprise dans le texte de la loi Sapin 2, car son initiative s’est heurtée au refus des groupes parlementaires du Sénat de l’inscrire à l’ordre du jour, rendant le texte inapplicable. Pour sortir de cette impasse, le ministre des Finances a donc accepté de l’inclure dans la loi Sapin 2, votée en première lecture, et qui sera adoptée d’ici à la fin de l’année.

Les outils de mesure de la vie coopérative et de l’ESS

Lors d’une conférence européenne organisée par Coop FR le 15 juin dernier à Paris, plus d’une centaine de participants ont pu échanger sur les outils de mesure de la vie coopérative et de l’ESS. Avec la révision coopérative généralisée et l’­é laboration d’un guide d’amélioration des bonnes pratiques, l’ESS française fait figure de précurseur, ce qu’Odile Kirchner, déléguée interministérielle à l’ESS, n’a pas manqué de souligner en rappelant que les coopératives « jouent un rôle majeur pour faire comprendre ce qu’est une économie qui

3e édition de Campus coopératives, l'école d'été des jeunes créateurs de coopératives. Poitiers, 27 juin-8 juillet 2016

Dédiée aux jeunes francophones de 18 à 35 ans sans condition de statut (salarié, étudiant, demandeur d’emploi), cette école internationale d’été vise à transmettre les compétences clés pour mener à bien une démarche entrepreneuriale coopérative et plus généralement à les sensibiliser à l’économie sociale et solidaire.

Réunis pendant 15 jours en équipe coopérative, les participants, encadrés par des consultants professionnels (chefs d’entreprises coopératives et experts), simulent la création d’une Scop ou d’une Scic et doivent ensemble défendre leur projet auprès d’un jury de professionnels (spécialistes de l’ESS, créateurs, financiers). En alternant ateliers méthodologiques, conférences thématiques, témoignages d’entrepreneurs et travail en groupe (30 heures), les jeunes francophones sont amenés à mettre en place un plan d’affaires coopératif réaliste et transposable et ainsi vivre le parcours d’un créateur d’entreprise.

Créée en 2008 par l’Université de Sherbrooke et le mouvement coopératif québécois, la première édition française s’est tenue en 2012 à Poitiers puis une seconde en 2014. Elles rencontrèrent un vif succès, recevant plus de 150 candidatures, et accueillant 32 participants de 11 nationalités différentes, chacune.

Coop FR et l’OCCE lancent la 14e édition de la Semaine de la Coopération à l’École

Pour la 14e année consécutive, l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’École) et Coop FR, organisation représentative du mouvement coopératif, sont partenaires dans le cadre de la Semaine de la Coopération à l’École, du 14 au 19 mars 2016. Cette opération a pour but de sensibiliser les jeunes, le monde éducatif, le grand public aux valeurs et aux principes de la coopération et de valoriser la pédagogie coopérative.

Le réseau REPAS au salon Primevère : les 26, 27,28 février 2016 à Lyon/Chassieu

Les livres de la collection Pratiques Utopiques seront disponibles au stand  A 204

Présentation du Compagnonnage Alternatif et solidaire du réseau REPAS par des compagnons et des structures du Réseau, sur le stand

  Samedi 27 à 14h, (salle bleue) conférence : Henri Desroche Espérer, Coopérer, (s’)éduquer

(Presses de l’économie sociale, diffusion éditions REPAS)

Intervenant, auteur : Jean-François Draperi 

Henri Desroche lança le terme d’économie sociale dans les années 1970. Il fut aussi le fondateur des collèges coopératifs, le concepteur de l’autobiographie raisonnée.