Coopération

Construire la communauté coopérative à travers le droit. Un entretien avec Jean-François Draperi

Chantal Chomel : Le choix fait par les rédacteurs de cette « loi coopérative utopique » va à rebours de la situation actuelle du droit coopératif. Comme vous le savez, celui-ci est issu de  circonstances historiques diverses, ce qui a donné naissance à autant de statuts que de catégories de coopératives. Pour vous, le choix d’un statut unique, avec des prises en compte de particularités limitées à ce qui est strictement nécessaire, est-il une avancée, un avantage, un facteur de meilleure reconnaissance des coopératives, ou va-t-il à l’encontre de l’identité des coopératives, au risque d’être contre-productif ? Quel regard portez-vous sur ce choix ?


Jean-François Draperi : Il me semble qu’aller vers un statut unique et sui generis est un pas en avant sur le plan de la clarté du statut coopératif et sur le plan d’une construction identitaire commune à toutes les coopératives. En France, l’identité coopérative (au sens « intercoopératif ») entre les mouvements est faible, ce qui me semble constituer un préjudice important à l’expression d’une identité coopérative. C’est un problème majeur et, sans en être certain, j’ai le sentiment qu’une telle loi pourrait contribuer à le réduire.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Chantal Chomel

Vers une loi coopérative rénovée ? Une proposition juridique entre prospective et utopie

Pour tenter de pallier les inconvénients liés à la disparité et au nombre important de dispositions juridiques régissant le secteur coopératif français, un collectif de juristes a rédigé un corps de règles regroupées dans un texte unique, visant ainsi à renforcer l’identité coopérative, à faciliter la création et le fonctionnement d’une coopérative, à sécuriser la filialisation et les opérations de restructuration, tout en clarifiant le régime des excédents, des réserves et de la ristourne. Ce travail sur le droit coopératif a été mené de façon à préserver les coopératives existantes et leurs différents statuts. Cet article présente cette démarche de codification du droit coopératif français.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Patrick Prud’homme

La pensée coopérative bulgare au XX e siècle, au confluent des théories d’Europe occidentale et orientale

Cet article porte sur l’histoire de la pensée coopérative en Bulgarie depuis la libération à l’égard du joug ottoman (1878) jusqu’à la chute du régime communiste en 1989 et au début de la transition vers une économie de marché. Cette pensée coopérative s’est développée au XX e siècle sous l’influence de divers courants d’idées et a été marquée par le transfert de théories, de pratiques et d’institutions provenant d’Europe de l’Ouest mais aussi d’Europe de l’Est. L’auteure présente de façon périodisée l’évolution de la pensée coopérative bulgare en soulignant les moments où les influences extérieures ont prédominé et ceux où ont émergé des idées et des institutions coopératives originales.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Tsvetelina Marinova

Des coopérateurs en loge (1890-1920) : l’histoire oubliée du Progrès et de l’Éducation coopérative

Au tournant du XX ème siècle, deux loges aujourd’hui oubliées du Grand Orient de France ont contribué à promouvoir l’idée coopérative. En premier lieu, le Progrès, une loge historique dont le recrutement s’est prolétarisé, accueille à partir des années 1880 un groupe de dirigeants coopérateurs parisiens liés à la Chambre consultative des associations ouvrières de production. Suite à une scission, la majorité de ces militants s’émancipent en fondant un nouvel atelier (loge), l’Education coopérative (1904-1920), qui constitue à ce jour le seul exemple de loge en France consacré au projet coopératif. Cet article étudie la vocation singulière de ces loges ainsi que leur déclin avant même la guerre de 1914-1918 qui fragilise l’ensemble de la franc-maçonnerie.

 

Numéro de revue: 
352
Année de publication: 
2019
Auteur(s): 
Éric Lebouteiller

Athènes : le Forum international de droit coopératif réunit juristes, économistes et étudiants

Le droit coopératif, qui, il y a encore quelques années, n’intéressait qu’une poignée d’experts, suscite un intérêt croissant. Pour preuve, l’International Journal of Cooperative Law, nouvelle revue académique, a sorti son premier numéro en juin 2018. Dirigé par des spécialistes et destiné à un lectorat de praticiens comme de chercheurs, avec à terme deux numéros par an, il est librement accessible en

Au Royaume-Uni, la New Economics Foundation veut étendre le modèle coopératif à l’entreprise classique

En juillet 2018, la New Economics Foundation (NEF), un think tank britannique qui se consacre à la promotion d’une autre économie, a publié une étude titrée « Co-operatives unleashed » (« Libérer la dynamique coopérative ») et sous-titrée « Doubling the size of the UK’s co-operative sector » (« Doubler la taille du secteur coopératif du Royaume-Uni »). Cette étude avait été commandée par le Co-operative Party, créé en 1917 à l’initiative du mouvement coopératif et étroitement lié au Labour Party, le parti travailliste.

Le PLF 2019 : attaques fiscales contre les Scic et les Scop

Depuis le début de l’automne, le projet de modification de la fiscalité des Scic (société coopérative d’intérêt collectif) contenu dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 apparaît et disparaît comme un véritable serpent de mer. Plus précisément, il s’agit d’un amendement remettant en cause la déductibilité de l’impôt sur les sociétés des sommes mises en réserve par les Scic, qui suscite contre lui la mobilisation de la CG Scop et de Coop FR.