Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

A Nanterre, une conférence propose un nouvel essor pour la Sapo

Anonymous — Mon, 31 Jan 2022 12:56:45 +0000

La Revue internationale de l’économie sociale, Recma a organisé le 5 novembre dernier au siège du Crédit Coopératif (Nanterre), dans le cadre de la célébration du centenaire de sa création, une conférence intitulée « Actionnariat salarié : quel rôle pour la Sapo, deux ans après la loi Pacte ? ».

L’Autogestion à l’épreuve du travail. Quelle émancipation ?

Anonymous — Sun, 11 Apr 2021 13:20:46 +0000

Isabelle Chambost, Olivier Cléach, Simon Le Roulley, Frédéric Moatty et Guillaume Tiffon (dir.), Presses universitaires du Septentrion, 2020, 317 pages

Modifier la constitution pour reconnaître les communs ?

Anonymous — Mon, 18 Jan 2021 11:01:53 +0000

Alors que, le 10 décembre 2020, une proposition de révision de la Constitution était discutée au Sénat pour y intégrer la notion de bien commun, soulevant des réticences de la part d’un certain nombre de sénateurs craignant qu’une telle reconnaissance limite la liberté d’entreprendre, le séminaire de clôture d’un projet de recherche ayant duré quatre ans, « Entreprendre en communs », qui a mobilisé quatre équipes d’universitaires et de chercheurs coordonnées par Benjamin Coriat, avait permis de réfléchir à cette question, du 18 au 20 novembre.

La Maif, naturellement entreprise à mission

Anonymous — Mon, 13 Jan 2020 16:14:17 +0000

Fondée en 1934, la Maif assure aujourd’hui près de trois millions de sociétaires et emploie quelque 7 500 salariés. L’« assureur militant » a décidé d’entrer dans le dispositif d’entreprise à mission prévu dans la loi Pacte pour permettre aux entreprises de définir leurs objectifs sociaux et environnementaux.

L’Entreprise de l’ESS et la loi Pacte font la rentrée des « Dialogues de la Recma »

Anonymous — Mon, 07 Oct 2019 19:38:25 +0000

La rentrée des « Dialogues de la Recma » s’est déroulée à la Confédération générale des Scop après la parution du n° 353 (juillet 2019), consacré à l’entreprise de l’ESS. « On s’attendait à ce que l’entreprise de l’ESS soit au cœur des réflexions en cours sur l’entreprise et la loi Pacte, ce n’est pas le cas. Pourquoi cette absence et pourquoi deux lois distinctes pour parler d’une entreprise responsable, avec d’un côté la loi ESS de 2014 qui consacre l’ESS et son modèle d’entreprise, et de l’autre la loi Pacte de 2019 ?

Entreprise, quand tu nous tiens

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 15:01:23 +0000

Ce numéro spécial sur l’entreprise de l’ESS a été conçu et réalisé par le comité de rédaction de la Recma. Nous avons voulu éclaircir ce concept central de la définition de l’ESS, en rappeler les origines, expliciter sa définition juridique, mesurer sa place à l’échelle internationale, souligner les débats qu’il suscite. Les articles qui composent ce numéro sont signés par des membres universitaires du comité, qui privilégient les mises en perspective théoriques et croisent des approches historiques, juridiques, économiques et sociologiques.

Mots clés:

Danièle Demoustier

Henri Desroche

transformations sociales

Nadine Richez-Battesti

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

stakeholder value

Que retenir de la loi Pacte ?

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 13:19:33 +0000

Dans l’Hexagone, ça y est : une nouvelle définition de l’entreprise est entrée dans le droit le 23 mai, avec la promulgation de la loi Pacte au journal officiel. Trois niveaux d’engagement sont ouverts aux sociétés commerciales, dont seuls les deux derniers sont optionnels.

La Maif et Carrefour : des entreprises à mission

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 13:13:20 +0000

Quelques jours après la promulgation de la loi, la Maif (mutuelle d’assurance des instituteurs de France) annonçait être le premier groupe français à s’engager sur la voie de l’entreprise à mission selon la loi Pacte, montrant que l’on peut relever de l’ESS et vouloir ajouter des labels. L’évolution de son statut sera soumise au vote des sociétaires lors de son assemblée générale en 2020. Sa « raison d’être » devra être approuvée, des engagements concrets devront

La loi Pacte précise et complète la loi ESS de 2014

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 13:01:26 +0000

La Loi Pacte, si elle a d’emblée été conçue de manière à ne pas interférer avec les modalités propres à l’ESS, vient toutefois apporter des précisions à l’article 2 de la loi ESS de 2014 en identifiant des domaines supplémentaires d’activité relevant de l’utilité sociale : la culture, la transition énergétique et écologique et la solidarité internationale.

La loi Pacte modernise les coopératives artisanales et les Sapo

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 10:37:50 +0000

Après plusieurs navettes entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a été publiée au Journal officiel du 23 mai 2019. Loin de bouleverser l’assise juridique des entreprises de l’ESS, ses dispositions concernent plus ou moins directement le fonctionnement des coopératives selon leur nature.

La loi Pacte et les mutuelles

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 10:09:47 +0000

L’article 184 de la loi Pacte du 22 mai 2019 comprend une disposition réservée aux mutuelles de santé et d’assurance, à l’exclusion des autres entreprises de l’économie sociale et solidaire : la présence obligatoire d’administrateurs salariés dans les structures comprenant plus de mille salariés. Il s’agit simplement d’améliorer la représentation des salariés dans les conseils d’administration.

Repenser l’entreprise de l’ESS à l’aune de la RSE et de la loi Pacte

Rédaction — Mon, 08 Jul 2019 08:31:55 +0000

Depuis les dérives de la financiarisation des entreprises, la mission de l’entreprise évolue pour tenter de mieux prendre en compte les impacts liés à son activité. La loi de 2014 relative à l’ESS dénotait déjà une reconnaissance et un intérêt pour les entreprises reposant sur une logique autre que la seule rémunération des actionnaires. Désormais, les structures soucieuses de montrer leur engagement sociétal ont le choix d’opter pour un statut d’entreprise de l’ESS, de s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou de se doter d’une raison d’être (loi Pacte). Dès lors, dans ce contexte, quels sont la place, le sens et l’avenir de l’entreprise d’ESS ? Cet article caractérise les relations entre ces différentes approches et modèles de la responsabilité sociétale, en vue d’en déterminer les convergences et singularités.

Numéro de revue:

353

Année de publication:

2019

Auteur(s):

Éric Bidet, Maryline Filippi, Nadine Richez-Battesti

Pacte de croissance de l’ESS : trois axes (et une certaine déception)

Anonymous — Fri, 18 Jan 2019 18:44:58 +0000

Dans plusieurs interviews accordées fin 2018, le haut-commissaire Christophe Itier a regretté que l’ESS soit encore un « nain politique » alors qu’elle est « le bras armé de la transformation sociale et environnementale de ce pays ».

French Impact : 340 millions d’euros sur 1 milliard attendu

Anonymous — Fri, 18 Jan 2019 18:41:20 +0000

En janvier 2018, dès avant la mise en place du Pacte de croissance, le gouvernement promettait un milliard d’euros sur le quinquennat pour soutenir l’innovation sociale et permettre à l’ESS de changer d’échelle.
Le Pacte ESS apporte quelques précisions sur cette enveloppe. Ce milliard devrait être trouvé via des fonds publics et privés et, à ce jour, 340 millions d’euros ont déjà été promis (représentant des engagements sur quatre ou cinq ans) de la façon suivante :

Le PLF 2019 : attaques fiscales contre les Scic et les Scop

Anonymous — Fri, 18 Jan 2019 18:07:11 +0000

Depuis le début de l’automne, le projet de modification de la fiscalité des Scic (société coopérative d’intérêt collectif) contenu dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 apparaît et disparaît comme un véritable serpent de mer. Plus précisément, il s’agit d’un amendement remettant en cause la déductibilité de l’impôt sur les sociétés des sommes mises en réserve par les Scic, qui suscite contre lui la mobilisation de la CG Scop et de Coop FR.