http://www.recma.org/taxonomy/term/4790/all fr http://www.recma.org/actualite/la-mutualite-francaise-demande-des-mesures-pour-les-espic <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">La Mutualité française souligne que les mesures récentes annoncées par le Premier ministre pour le service hospitalier public ne concernent pas les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic). Bien qu’ils soient administrés par des institutions diverses de droit privé (associations, fondations, congrégations ou mutuelles) souvent reconnues d’utilité publique, les Espic remplissent une mission de service public identique à celle des hôpitaux publics.</p></div></div></div> Mon, 13 Jan 2020 15:49:07 +0000 Anonymous 7967 at http://www.recma.org http://www.recma.org/actualite/un-plan-pour-le-developpement-de-la-vie-associative <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale a voté la réaffectation au monde associatif d’une partie des réserves parlementaires – ces subventions du budget de l’État qui permettaient aux députés et aux sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription, jusqu’à leur suppression en 2017. Le montant réaffecté s’élève à 25 millions d’euros et ira au Fonds de développement de la vie associative (FDVA).</p></div></div></div> Tue, 23 Jan 2018 15:51:17 +0000 Anonymous 7520 at http://www.recma.org