Philippe Jahshan

Les libertés associatives restreintes par la loi contre le séparatisme ?

Anonymous — Mon, 18 Jan 2021 09:33:35 +0000

Le projet de loi contre les séparatismes (rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains ») présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres comporte plusieurs articles concernant directement les associations : l’article 6 conditionne l’octroi de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain » ; l’article 8 vise à imputer à une association – en tant que personne de droit moral – les agissements répréhensibles de ses membres ; l’article 10 renforce le contrôle des structures émettant des reçus fiscaux.

En amont de la crise sanitaire, le Mouvement associatif célèbre ses vingt ans et mobilise sur la citoyenneté

Anonymous — Mon, 13 Apr 2020 16:14:34 +0000

Plus qu’une célébration, un creuset des dynamiques associatives et un temps de réflexion. Le 31 janvier, « Droit de cité », la journée organisée par le Mouvement associatif à la Cité internationale universitaire de Paris, a réuni militants et acteurs de terrain, chercheurs, responsables d’associations et de mouvements de l’ESS, sans oublier de nombreux représentants des pouvoirs publics, dont Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, autour du thème « Être citoyen.ne aujourd’hui ».

L’hybridation des ressources associatives et son impact

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 12:55:56 +0000

À l’occasion de la conférence « Quel paysage associatif aujourd’hui et demain » organisée par le Crédit coopératif le 11 juin, Viviane Tchernonog a présenté la troisième édition de son étude Le Paysage associatif français (Éd. Juris Dalloz), dont nous avons déjà rendu compte dans ces colonnes.

Qu’est-ce qu’une ONG pour la Commission européenne ?

Anonymous — Tue, 16 Apr 2019 18:43:02 +0000

Dans une communication de 1997, la Commission européenne listait les caractéristiques d’une ONG : des associations qui ont une existence formelle ou institutionnelle, ne distribuant aucun bénéfice, indépendantes des pouvoirs publics, qui ne sont pas gérées en vue d’un enrichissement personnel, et dont l’action contribue à l’intérêt général. Mais ces critères demeurent indicatifs et il n’existe pas de définition européenne unifiée. Qui sont vraiment ces organisations non gouvernementales ?

À quoi sert une ONG ?

Anonymous — Tue, 16 Apr 2019 18:38:24 +0000

En France, la définition retenue est plutôt celle de Philippe Ryfman : une ONG est une association à but non lucratif, constituant un espace autonome face à l’État ou aux puissances privées, mue par une dimension citoyenne porteuse d’un cadre démocratique (l’ONG devenant un segment de ce qu’on appelle « la société civile ») et dont l’action possède un caractère transnational. Une définition qui recouvre largement celle de la Commission européenne. En France aussi, les questions qui se posent aux ONG sont nombreuses.

Le Mouvement associatif remet son manifeste au Premier ministre

Anonymous — Mon, 28 Nov 2016 13:20:31 +0000

Le Mouvement associatif (ex-Conférence permanente des coordinations associatives- CPCA) a remis son manifeste au Premier ministre le vendredi 7 octobre. La réunion a essentiellement porté sur la mise en œuvre de la Charte des engagements réciproques signée en février 2014 entre l’Etat, les représentants des collectivités et le Mouvement associatif. Le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une mission chargée de l’évaluation de la mise en œuvre de la charte.