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Mutuelles Impact : l’investissement à impact des mutuelles

Anonymous — Wed, 27 Oct 2021 09:06:44 +0000

Lancé par la Mutualité française au printemps dernier, avec la participation de 45 mutuelles, Mutuelles Impact est le premier fonds d’investissement à impact social et environnemental consacré à la santé et au médico-social. Avec cette création, les mutuelles, qui sont contraintes par la réglementation européenne de disposer d’importants fonds propres, entendent les destiner à de jeunes entreprises pouvant contribuer à améliorer l’accès aux soins des adhérents et, plus globalement, leur bien-être.

La loi Pacte précise et complète la loi ESS de 2014

Anonymous — Mon, 08 Jul 2019 13:01:26 +0000

La Loi Pacte, si elle a d’emblée été conçue de manière à ne pas interférer avec les modalités propres à l’ESS, vient toutefois apporter des précisions à l’article 2 de la loi ESS de 2014 en identifiant des domaines supplémentaires d’activité relevant de l’utilité sociale : la culture, la transition énergétique et écologique et la solidarité internationale.

Le « lexique » de l’objet social de l’entreprise

Anonymous — Tue, 03 Jul 2018 14:11:14 +0000

En attendant que le projet de loi Pacte soit débattu au Parlement à la rentrée, voici un récapitulatif des modèles et termes mobilisés pour définir l’objet social des entreprises.
Entreprise à mission : dans ce modèle et statut, la performance économique de l’entreprise doit se concilier avec une mission sociétale choisie par le conseil d’administration et inscrite dans le statut juridique de la société.

Un séminaire de l’Addes : « La loi de l’ESS, trois ans plus tard »

Anonymous — Mon, 09 Apr 2018 09:51:35 +0000

Ce séminaire était organisé par l’Addes (Association pour le développement des données en économie sociale) en collaboration avec la Cress Île-de-France le 11 janvier 2018 au siège du Crédit coopératif (Nanterre).

Et si le programme d’En Marche ! était mis en œuvre ?

Anonymous — Mon, 17 Jul 2017 08:09:29 +0000

Ciriec France, de son côté, fournit un important travail de synthèse des différents éléments du programme de campagne d’Emmanuel Macron. Cet organisme de recherche, doté d’une mission d’information et de défense de l’économie publique, sociale et coopérative, fait ressortir les points-clés qui devraient logiquement être mis en œuvre par le nouveau président de la République.

La réforme de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale enfin finalisée

Anonymous — Mon, 28 Nov 2016 13:20:31 +0000

Plus de deux ans après la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la réforme de l’agrément se termine, avec la publication d’une instruction sur sa mise en œuvre.