http://www.recma.org/taxonomy/term/4503/all fr http://www.recma.org/actualite/un-nouveau-code-de-la-mutualite-pour-mai-2017 <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">Lors de l’examen de la loi dite Sapin 2 (projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique), les députés ont adopté, le 9 juin dernier, un amendement qui ­permettra au gouvernement de procéder par ordonnance pour réformer le Code de la mutualité. Cette refondation portera pour l’essentiel sur la gouvernance, le statut de l’élu et l’évolution des structures mutualistes, comme l’indique l’exposé des motifs.</p></div></div></div> Sun, 28 Aug 2016 13:20:31 +0000 Anonymous 7313 at http://www.recma.org