Construire les PTCE comme des communs sociaux : quel rôle pour les pouvoirs publics ?

Rédaction — Mon, 02 Jul 2018 12:50:37 +0000

Cet article montre comment les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) peuvent constituer des communs sociaux, définis par les auteurs comme des communs associés à des ressources sociales telles que la santé, l’emploi, l’éducation ou encore la culture, avec une visée universaliste quant à leur accès. Si les pouvoirs publics centraux sont intervenus en 2014 au niveau méta-institutionnel en définissant un cadre institutionnel des PTCE qui n’est pas forcément propice à l’émergence de tels communs, les collectivités locales, elles, interviennent en tant que parties prenantes, au niveau intra-institutionnel, en participant à l’élaboration des règles du PTCE avec des postures plus ou moins facilitantes. Cet article étudie les modalités d’intervention des pouvoirs publics pour favoriser une évolution des PTCE vers de véritables communs sociaux.

Numéro de revue:

349

Année de publication:

2018

Auteur(s):

Hervé Defalvard, Geneviève Fontaine

Un quart des communes réduit les subventions aux associations sportives

Anonymous — Fri, 13 Mar 2015 13:25:44 +0000

La baisse des dotations aux collectivités a-t-elle déjà un impact sur les subventions versées par les communes aux associations sportives ? Plus de 1,3 milliard d'euros sont en jeu ! L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a mené l'enquête. Et s'est aussi intéressée aux aides indirectes, sachant que celles-ci peuvent servir d'amortisseur...