Scop d'amorçage

Un ouvrage juridique de référence pour les Scop

Anonymous — Mon, 08 Oct 2018 08:12:54 +0000

Le mouvement des Scop vient de publier une nouvelle édition du Guide juridique des Scop, avec une mise à jour de la législation spécifique à cette forme coopérative qui a subi biendes évolutions depuis la loi du 19 juillet 1978.

Scop d'amorçage, prêt ESS : deux mesures fortes pour l'économie sociale

Anonymous — Fri, 12 Jun 2015 12:54:03 +0000

Coup sur coup, le 9 juin 2015, Carole Delga a salué la première Scop d'amorçage, Delta Meca, et l'octroi du premier prêt pour les entreprises sociales accordé par Bpifrance au traiteur Planète Sésame 92. Si les derniers décrets de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire se font encore attendre, deux mesures fortes voient ainsi le jour.

Publication du décret sur les SCOP d'amorçage

Anonymous — Mon, 05 Jan 2015 14:10:19 +0000

Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce la publication, au journal officiel de jeudi, du décret relatif à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d'amorçage.
L'un des obstacles identifié à la reprise d'entreprises sous forme de SCOP est l'obligation pour les salariés de détenir d'emblée la majorité du capital social. Pour aider ces reprises et donner un nouvel outil à la disposition des salariés repreneurs, les articles 27 et 28 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 créent la SCOP d'amorçage, dispositif qui permet aux salariés d'avoir le temps de renforcer d'année en année leur part au capital de leur SCOP.