simplification administrative

L’administration de l’ESS quitte les Affaires sociales pour Bercy

Anonymous — Mon, 21 Dec 2015 15:33:08 +0000

A partir du 1^er janvier 2016, l’administration de l’économie sociale et solidaire (ESS) basculera du ministère des Affaires sociales au ministère de l’Economie. Un délégué à l’ESS, placé sous l’autorité du directeur général du Trésor, devrait être nommé dans les prochains jours.

L'ordonnance sur la simplification de la vie des associations en Conseil des ministres

Anonymous — Thu, 23 Jul 2015 10:11:09 +0000

Patrick Kanner a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier. Il sera complété, "dans quelques jours", par la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et que l'on attendait fin juin (voir notre article du 22 juin 2015).

Le rapport d'Yves Blein sur les simplifications pour les associations

Anonymous — Thu, 06 Nov 2014 14:20:49 +0000

Après les entreprises et les particuliers, c’est au tour des associations de plaider pour un vaste mouvement de simplification de leurs démarches auprès des collectivités locales ou de l’Etat. Elles ont trouvé un porte-voix en la personne d’Yves Blein, député PS du Rhône, chargé par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le sujet. Ce document, qui contient 50 propositions, a été remis ce 05 novembre après-midi à Manuel Valls.