cession d'entreprises

Scop et Scic créent des emplois

Anonymous — Fri, 15 Jul 2022 14:34:18 +0000

Dans la perspective des prochaines élections législatives, la CGSCOP formule quatre propositions pour transformer le modèle économique en relocalisant la production et l’emploi, à savoir :
•   Encourager la reprise d’entreprises par les salariés ;
•   Promouvoir la solution coopérative pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux ;
•   Développer le travail autonome dans le cadre sécurisant des CAE ;
•   Promouvoir les Scic.

Cession de PME : le gouvernement à reculons sur le droit des salariés

Anonymous — Thu, 19 Mar 2015 12:58:29 +0000

Selon «les Echos», la sanction en cas de non respect du droit à l'information des salariés lors de la vente de leur entreprise serait allégée. Hamon juge la réforme « non opportune ».

Un guide pratique sur le droit d'information des salariés

Anonymous — Wed, 12 Nov 2014 14:58:50 +0000

Le décret d’application du droit d’information des salariés prévu par la loi relative à l’ESS est paru au JO le 29 octobre. Afin de faciliter son application à partir du 1^ernovembre 2014, le ministère de l’Economie et la DGE ont également édité un guide pratique. Pour la CG Scop, l’information des salariés devrait être exercée le plus en amont possible. En effet, le processus de transmission des entreprises est obligatoirement long et nécessite un accompagnement du cédant et des salariés éventuellement repreneurs.

Le décret sur l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise publié au JO : le patronnat ne désarme pas

Anonymous — Thu, 30 Oct 2014 12:45:41 +0000

Le décret relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise a été publié mercredi au Journal officiel et prendra effet à compter du 1er novembre.

Information des salariés en cas de cession (loi ESS) : les patrons en colère

Anonymous — Mon, 20 Oct 2014 10:18:46 +0000

Dix organisations patronales ont écrit à Emmanuel Macron pour dénoncer le volet de la loi sur l'ESS qui oblige les dirigeants d'entreprise à informer les salariés de tout projet de cession deux mois à l'avance.