La coopérative financière et la politique d’uniformisation du droit Ohada

Anonymous — Wed, 06 Nov 2013 10:50:29 +0000

Le 10 décembre 2010, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a adopté un nouvel acte uniforme relatif au droit des coopératives. Au cours des travaux préparatoires, il avait été convenu de définir des règles particulières applicables aux coopératives financières (ou coopératives d’épargne et de crédit, Coopec), dont la désorganisation aurait été à l’origine de la réglementation même des coopératives. Curieusement, elles ont progressivement été extraites du texte et ne figurent pas dans la version finale de l’acte uniforme. L’objectif de cet article est de porter une analyse critique sur cette éviction par le législateur Ohada tant du point de vue de la place de ces organisations dans la société que sous l’angle de l’appréciation du procédé d’uniformisation du droit par l’organisation, qui se trouve ici réduit.

Numéro de revue:

330

Année de publication:

2013

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Auteur(s):

Willy Tadjudje

systèmes financiers décentralisés

La coopérative financière et la politique d’uniformisation du droit Ohada