http://www.recma.org/taxonomy/term/4164/all fr http://www.recma.org/actualite/nouveau-depart-pour-le-statut-de-mutuelle-europeenne <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et le commissaire Michel Barnier ont annoncé le 16 janvier le lancement d’une i<a href="http://www.miroirsocial.com/actualite/9643/nouveau-depart-pour-le-statut-de-mutuelle-europeenne">nitiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME)</a>.  Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier. La mise en oeuvre de la SME pourrait débuter fin 2015 ou début 2016. </p> <p></p></div></div></div> Mon, 20 Jan 2014 09:30:47 +0000 Rédaction 4378 at http://www.recma.org