Farm

Professionnaliser les coopératives agricoles africaines ? Une étude de FARM

Anonymous — Wed, 09 Jul 2014 10:24:34 +0000

Suite à la publication récente de l’étude de Théo Gning et Fabrice Larue dédiée au nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), FARM a proposé à différents experts des coopératives agricoles de donner leur point de vue sur le sujet.

Le nouveau modèle coopératif dans l’espace OHADA : un outil pour la professionnalisation des organisations paysannes?

Rédaction — Mon, 24 Feb 2014 10:59:56 +0000

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est le neuvième instrument juridique adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Il vise à favoriser le développement économique des coopératives dans l’espace OHADA, grâce à l’uniformisation et à l’adaptation de leur statut juridique. Pour les organisations agricoles à vocation économique, qu’elles soient coopératives ou non, la mise en œuvre de ce texte communautaire revêt un double enjeu. Le premier tient à la compréhension et la marge de manœuvre dont disposent les Etats parties dans l’application nationale du neuvième Acte uniforme. Le second enjeu concerne l’aptitude qu’ont les organisations de producteurs à intégrer et appliquer toutes les obligations juridiques découlant du nouveau texte. Dès lors, le succès de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives reposera sur l’équilibre à trouver entre le renforcement des capacités socio- économiques des organisations agricoles et le risque d’une plus grande fragilisation de ces dernières due à une transition juridique brutale. Une étude de la fondation Farm.

La coopération agricole dans le supplément ESS de l'Humanité du 3 février 2014

Rédaction — Thu, 06 Feb 2014 13:01:48 +0000

Ce mardi dans l'Humanité, le supplément Economie sociale et solidaire de février dresse le tableau des coopératives agricoles, dont certaines sont devenues des empires industriels.

Le nouvel Acte uniforme de l’OHADA sur le droit des sociétés coopératives : une transition à haut risque

Rédaction — Fri, 15 Nov 2013 08:14:15 +0000

Un billet de Fabrice Larue pour Farm."Les 18 et 19 juin 2013, j’ai participé au premier colloque international sur l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), organisé conjointement par l’université du Luxembourg et l’université de Yaoundé, dans la capitale camerounaise.Le colloque était consacré à l’insertion de l’Acte uniforme dans le droit coopératif africain et à ses conséquences pour le fonctionnement des coopératives dans les dix-sept Etats membres de l’OHADA (1). Il ne traitait pas spécifiquement des coopératives agricoles, mais le bilan qu’il a permis de dresser sur la mise en œuvre de l’Acte uniforme dans ces Etats soulève de nombreuses interrogations pour les organisations de producteurs agricoles.