périmètre

Les enjeux du périmètre des coopératives Histoire, réflexions et limites

La coopération française travaille depuis plus de vingt ans à la définition de son périmètre économique, enjeu essentiel pour les entreprises coopératives. En l’absence d’un compte satellite de l’économie sociale et solidaire (ESS), elle s’est organisée, avec les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS, en définissant un périmètre « élargi » qui prend en compte le « cœur coopératif » et les filiales des coopératives. Le mouvement coopératif est confronté aux divergences de périmètres économiques entre les acteurs français et l’Observatoire national de l’ESS, lieu de convergence de la mesure et de l’observation de l’ESS. Cet article retrace les grandes étapes et les coulisses de la construction du périmètre coopératif tel qu’il est défini par Coop FR, organisation représentative du mouvement coopératif français. Il propose également des pistes de progression pour une meilleure visibilité des entreprises de l’ESS et des coopératives en particulier.
Le mouvement coopératif travaille depuis les années 1990 à la définition de son périmètre économique, en partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs de l’ESS. « Pour peser, il faut pouvoir se compter », répète-t-il depuis des années. Peser dans l’objectif de défendre les spécificités coopératives, d’avoir accès aux mêmes dispositions que les entreprises classiques en faveur du développement et de la création d’entreprise, de pouvoir se comparer avec les autres pays et les concurrents au niveau européen et mondial. Peser, enfin, pour promouvoir un modèle d’entre­prise démocratique. La production de données chiffrées est un enjeu technique, statistique et politique pour les coopé­ratives, comme pour l’économie sociale et solidaire. Elle est même « un moyen essentiel pour [les] faire reconnaître par les pouvoirs publics et par l’homme de la rue » (Archambault, 2006). La reconnaissance aujourd’hui des coopératives par les pouvoirs publics est le fruit d’un long travail. Lors de l’élaboration de la loi relative à l’ESS, promulguée en juillet 2014, le mouvement coopératif a dû se positionner comme un important contributeur à l’économie du pays.

 

Numéro de revue: 
342
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Chrystel Giraud-Dumaire, Olivier Frey

Loi ESS : nouvel élan pour le secteur associatif?, Sainte Foy les Lyon, 4 juillet

Colloque organisé par la Commission Droit des associations du Barreau de Lyon. La loi ESS a pour objectif d’assurer une meilleure identification des acteurs par les financeurs, un accès des financements dédiés, une sécurisation de l’environnement juridique et une consolidation du modèle économique des entreprises de l’ESS. Aussi nous nous interrogeons sur l’élan que cette loi peut générer pour le monde associatif en place afin de développer l’économie sociale et solidaire dans les territoires. Nous nous attacherons à répondre à cette question dans le temps de notre journée d’étude du 4 juillet 2014.

Au dernier "Rendez-vous de l'ESS" dans l'Humanité, une riche réflexion sur les frontières de l'ESS et son sens politique

L'Humanité publie chaque mois "les rendez-vous de l'ESS" et la dernière livraison (mardi 7 janvier) est particulièrement réussie. Elle pose avec simplicité des questions essentielles du sens politique de l'ESS et de ses politiques publiques. Un dossier précieux dans le débat sur la loi Hamon. 

Des coopératives plus grandes qu’on ne l’imaginait

Les coopératives font partie de l’économie sociale (ES), aux côtés des associations, des mutuelles et des fondations (Bisault, 2011), ce qui les amène à revendiquer les mêmes engagements : la démocratie autour du principe « Une personne, une voix », la recherche d’un projet collectif ou encore le refus d’une appropriation individuelle des excédents. Nombre d’entre elles ont privilégié pour se développer la croissance externe en créant ou en achetant des entreprises extérieures à l’économie sociale, c’est-à-dire des entreprises qui ne se réclament pas des principes de l’ES et qui le font d’autant moins qu’elles sont cotées en Bourse. Ce mouvement a pris tant d’ampleur que l’emploi des coopératives n’est plus localisé aujourd’hui que pour 55 % dans les coopératives mères (contre 45 % dans leurs filiales). Il concerne avant tout les coopératives bancaires et agricoles, beaucoup moins les coopératives de consommateurs, où les coopérateurs sont les clients, et les coopératives de commerçants regroupés autour d’une enseigne et d’une centrale d’achat. Les coopératives de production, principalement des sociétés coopératives et participatives (anciennement appelées sociétés coopératives ouvrières de production, Scop), dont les salariés sont les associés majoritaires, sont peu concernées.

La croissance externe des coopératives a des causes multiples. Elles sont souvent économiques, tant il est difficile pour une coopérative d’augmenter ses fonds propres, ce qui passe par la venue de nouveaux adhérents. L’extension en interne se heurte parfois aussi à des obstacles juridiques. Les coopératives agricoles ont ainsi été encouragées à filialiser les activités de transformation pour qu’elles n’échappent pas à l’impôt. L’attrait de meilleurs salaires a également constitué une motivation pour une partie des dirigeants des banques coopératives (Bisault, 2012). La création de filiales est aussi un moyen d’élargir le territoire géographique des coopératives. Cela vaut en premier lieu pour les coopératives agricoles, dont l’action s’inscrit dans un territoire pour lequel elles ont été agréées (Agreste-Primeur, 2009 ; Filippi et al., 2009).

Numéro de revue: 
330
Année de publication: 
2013
Fichier attachéTaille
recma330_107115.pdf1.96 Mo
Auteur(s): 
Laurent Bisault

Mesurer l’ESS au-delà des statuts juridiques : l’approche de Lille Métropole

Le RTES (Réseau des colllectivités territoriales pour une économie solidaire) publie la communication de Jacques Dughera et al. présentée lors des 34e journées de l'AES sur la mesure de l'ESS au-delà des statuts juridiques à partir d'une expérimentation menée dans la métropole lilloise.