Coopération

La société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo), un instrument juridique au service des coopératives de consommateurs ?

Dans le milieu de la coopération de consommation, l’association des salariés à l’administration et à la direction de la coopérative, aux côtés des coopérateurs eux-mêmes, ne coule pas de source et n’est pas des plus répandues. Bien qu’isolés dans le débat, certains pensent qu’il est pertinent de chercher à formaliser un certain niveau d’une telle participation du personnel. L’article aborde quatre des formes juridiques que peut prendre en France cette participation. Parmi celles-ci, aux côtés de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) née il y a quinze ans, figure la société coopérative anonyme à participation ouvrière (Scapo) dont la base juridique a cent ans. La Scapo peut se révéler particulièrement congruente avec les principes et les objectifs coopératifs.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Jean-Paul Gautier

La part sociale coopérative, un exemple de propriété commune

L’émergence de la notion de « bien commun » dans les travaux d’Elinor Ostrom incite le juriste à observer les conditions dans lesquelles peuvent s’établir des formes de propriétés communes. Si de nombreux projets ont vu le jour en ce sens, il convient de faire une place au droit des sociétés coopératives qui constitue une proposition stimulante. La question de la propriété y est, en effet, saisie de manière originale, et confère à ces sociétés un caractère durable et propice aux communs. Mobilisant les attributs classiques de la propriété en droit civil, cet article étudie les liens entre le coopérateur et sa part sociale et montre comment le rapport des personnes aux choses cède la place à un régime juridique soucieux du rapport entre les membres, relativement à la coopérative à laquelle ils participent.

Numéro de revue: 
345
Année de publication: 
2017
Auteur(s): 
Pierre Francoual

Renforcement des liens inter-coopératifs sectoriels

La Fédération française des coopératives et groupements d’artisans (FFCGA), fondée en 1978, rassemble actuellement 437 sociétés coopératives artisanales. A l’occasion de son assemblée générale, qui a eu lieu en avril dernier à Paris, les artisans coopérateurs ont décidé de renforcer leurs liens ainsi que leur identité coopérative commune. Diverses actions de communication ont été engagées et un Observatoire de la coopération artisanale a été créé afin de doter le secteur de statistiques fiables.

Les supermarchés participatifs : retour aux sources de la coopération de consommation ?

Dans le sillage du supermarché partici­patif La Louve, devenu en quelques mois une institution sociale et conviviale du XVIIIe arron­dissement de Paris, d’autres projets de magasins coopératifs ont fleuri dans une vingtaine de villes françaises : à Bordeaux (Supercoop), Bayonne (Otsokop), Nantes (Scopéli), Toulouse (La Chouette Coop), Montpellier (La Cagette), Grasse (La Meute), Grenoble (L’Eléfàn), au printemps dernier SuperQuinquin a ouvert dans un quartier populaire de Lille.

La Journée de la coopération

Le 1er juillet 2017 s’est tenue la Journée internationale des coopératives, instituée par l’Alliance coopérative internationale (ACI) en 1995, à l’occasion de son centième anniversaire. A cette occasion, l’ACI proposait aux coopératives de s’engager, sur la plate- forme Coopsfor2030.coop, à participer à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), définis par l’ONU en septembre 2015.

Du nouveau pour L’Economie sociale partenaire de L’Ecole de la République (L’Esper)

Du 13 au 20 mars, la nouvelle édition de la « Semaine de l’ESS à l’école » s'est déroulé un peu partout en France pour élargir le champ de la sensibilisation des élèves à une économie citoyenne, démocratique et solidaire. Porté pendant quatorze ans par l’Office central de la coopération à l’école (OCCE) et Coop FR (organisation représentative du mouvement coopératif français), cette année l’événementa fortement mobilisé l’association L’Esper (L’Economie sociale partenaire de L’Ecole de la République).