Coopération

Conférence : « Actionnariat salarié : quel rôle pour la SAP0, deux ans après la loi Pacte ? »

La société anonyme à participation ouvrière (SAPO) est un type particulier de société anonyme où coexistent deux types d'actions : des actions de capital "classiques" et des "actions de travail". Ces dernières ne sont pas attribuées aux salariés eux-mêmes mais à la collectivité des salariés via une société coopérative de main-d'œuvre.

ICA CCR Europe 2021 : un colloque dense et programmatique pour la coopération

L’ICA CCR (3) Europe 2021 – le colloque annuel Recherche de la section européenne de l’Alliance coopérative internationale – s’est tenu en distanciel du 7 au 9 juillet sous l’égide d’AgroParisTech, de l’Inrae et de Coop FR. Consacré aux « Coopératives en transition face aux crises », il a réuni plus de 160 participants, avec 80 contributions en provenance de 26 pays.

Nouveau Conseil supérieur de la coopération : une immersion dans sa séance plénière de rentrée

Nommé au Conseil supérieur de la coopération en ma qualité de professeur de droit et « au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération » (arrêté du 25 février 2021), j’ai eu l’honneur de siéger à la première séance plénière qui s’est tenue le 16 septembre à Paris Bercy, à la suite du renouvellement des membres de cette institution.

La coopération agricole en chiffres : derniers rapports

Le Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) a publié un rapport complet sur la situation des coopératives agricoles en 2019. Fruit d’une collecte  exhaustive des données de ces dernières, ce document de 18 pages  fournit les éléments indispensables à une appréhension globale de la coopération agricole française et de ses différentes filières dans un contexte international concurrentiel. Il peut être consulté en accès libre sur www.hcca.coop.

Le rapport Igas-IGF sur les Scic et les CAE

L’inspection générale des affaires sociales  (Igas) et l’Inspection générale des finances  (IGF) ont rédigé un rapport sur les sociétés coopératives d’intérêt  collectif (Scic) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), à la demande d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et d’Olivia  Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’ESS. Publié en mai 2021, ce rapport présente différentes propositions pour développer ces deux types de coopératives,  différentes d’un point de vue statutaire et dans leurs missions.

Le coup de pouce de la Confédération générale des Scop aux sociétés en difficulté

Dans un communiqué du 2 septembre 2021, la Confédération générale des Scop annonce le lancement d’un prêt participatif de relance, d’entraide et solidaire  (PPRES), visant à renforcer les fonds propres des sociétés coopératives fragilisées par la crise sanitaire. Cette aide est destinée aux Scop et aux Scic  quelle que soit leur taille (TPE, PME, EPI), saines  économiquement mais désorganisées par le contexte de la pandémie de covid-19. Elle doit les accompagner  dans le financement à long terme de projets de développement.

Heureux comme un salarié de Scop ou de Scic

La CG Scop livre les résultats de deux enquêtes de grande ampleur sur le bien-être au travail dans les Scop et les Scic. L’une a été menée en 2018 auprès de  205 dirigeants, l’autre en 2019 auprès de 554 collaborateurs de Scop et de Scic de l’Union régionale (UR) des Scop Grand Est, de l’UR Scop Occitanie- Pyrénées et de l’UR Scop Île-de-France, Centre-Val de Loire et Dom-Tom.

La NEF demande à être reconnue comme une banque à part entière

La NEF (Nouvelle économie fraternelle) a été fondée en 1988 à Vaulx-en-Velin par Henri Nouyrit, agriculteur, dirigeant du mouvement coopératif agricole, et l’enseignant Jean-Pierre Bideau. Elle s’est imposée comme un modèle de finance éthique et non spéculative pour des épargnants soucieux de voir leurs économies utilisées pour des projets solidaires. L’une des particularités de la NEF est qu’elle est le seul établissement financier à publier annuellement l’ensemble des prêts qu’elle accorde.

Actualiser le classement juridique des coopératives

Jean-Louis Bancel (Coop FR), Jérôme Saddier (ESS France) et Jacques Landriot (président d’honneur du groupe UP) ont attiré l’attention de la Commission de coordination des centres de formalités des entreprises (CFE) sur la nécessité de revoir la nomenclature juridique de l’Insee pour couvrir la variété des statuts  coopératifs. De fait, non seulement les lacunes du classement actuel constituent un obstacle à l’identification des entreprises lors de leur constitution, mais elles contribuent à fausser les données statistiques sur le mouvement.

Railcoop : coopérative et entreprise ferroviaire

La coopérative Railcoop s’est vu octroyer par le Ministère de la Transition écologique la licence d’entreprise ferroviaire. Elle peut donc désormais assurer des services de transport de voyageurs, de marchandises et de traction seule. Elle compte aujourd’hui près de 9 000 sociétaires et est la première Scic consacrée à l’activité ferroviaire. Dès le 15 novembre, Railcoop lancera sa première ligne de fret entre Toulouse-Saint-Jory, Capdenac et Viviez-Decazeville.