Fin 2018, un rapport de la Cour des comptes sur le mécénat d’entreprise pointait l’essor des dispositifs de défiscalisation, dont le montant était passé de 90 millions d’euros en 2004 à 902 millions en 2017, soit autant de recettes fiscales en moins pour l’État. L’article 50 de la loi de finances 2020, votée fin 2019, devrait infléchir cette tendance.
Après la publication, en 2017, du rapport « Rapprocher la culture et l’économie sociale et solidaire », de Bernard Latarjet, puis la rencontre « Culture et ESS : la 3 e voie ? », organisée en 2018 dans le cadre du 72 e Festival d’Avignon, un document vient rendre compte des réflexions issues de la 73 e édition du Festival, lors de la rencontre du 12 juillet 2019, placée sous l’égide du Festival d’Avignon, de la Fondation Crédit coopératif et du Labo de l’ESS.
Les bénévoles sont-ils près de 12 millions en France, comme l’annonce l’Insee, ou 22 millions, comme l’avancent d’autres études ? Le site « Associations mode d’emploi » a établi une intéressante confrontation des différents périmètres retenus par cinq enquêtes nationales, synthétisés dans un tableau à double entrée, tout en rappelant qu’aucun chiffre n’est faux : tout dépend de ce qui est compté et de ce que l’on cherche à mettre en valeur.
En quoi l’activité d’un Club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire (Cigales) relève-t-elle du champ théorique et pratique des communs ? À partir de l’analyse
d’Elinor Ostrom et de ses prolongements, cet article caractérise la ressource immatérielle qui réunit les investisseurs des clubs Cigales, analyse leurs droits et obligations et montre qu’une Cigales peut s’auto-organiser sous réserve de dispositions légales et associatives. La deuxième partie illustre, au travers de l’enquête menée au sein de la Métropole de Lyon, comment les cigaliers se dotent de règles implicites et explicites pour mener à bien leurs actions de financement. Le « faire commun » semble trouver un prolongement dans le co-accompagnement de projets par plusieurs Clubs, ou encore dans la mutualisation des droits exercés par leurs membres.
Au mois de juin 2018, le Mouvement associatif avait remis au Premier ministre un rapport portant 59 propositions « pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement ». Dans ses mesures présentées en novembre 2018, le gouvernement avait retenu l’idée d’un « Fonjep Recherche » au profit du monde associatif. Un appel à projets est lancé pour tester le dispositif avant sa généralisation.
Depuis plusieurs mois, le gouvernement défend une réduction de l’avantage fiscal des grandes entreprises mécènes de 60 à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros, qui sera entérinée ou amendée dans le projet de loi de finances discuté en novembre. Objectif : générer 80 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État à l’horizon 2021 et moraliser des pratiques qui serviraient davantage à redorer l’image des grandes entreprises qu’à servir l’intérêt général.
Pour la dixième fois, un bilan de l’emploi privé non lucratif sanitaire et social est présenté de façon conjointe par le Centre de ressources DLA (Dispositif local d’accompagnement social, médico-social et de santé), organisme porté par l’Uniopss, et l’association Recherches & Solidarités. Pour la première fois, l’emploi ne progresse pas dans le secteur.
19 novembre : Rencontre de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) autour des « mutations du monde associatif en France ». Conseil économique social et environnemental (Cese), Paris.
Cet article étudie le rôle des associations d’irrigants en tant qu’acteurs indispensables de la gestion intégrée de l’eau des retenues collinaires en Algérie, avec un focus sur la wilaya d’Aïn
Defla. Un projet de recherche-action mené avec l’Institut national de la vulgarisation agricole (INVA) a permis de déterminer les facteurs qui empêchent les agriculteurs de participer à la gestion intégrée de l’eau des retenues collinaires - pourtant outil de la politique de l’eau et de la stratégie de développement rural. L’article s’intéresse aux raisons des dysfonctionnements de ce type de gouvernance territoriale impulsée par les pouvoirs publics, qui promeut l’implication des agriculteurs dans des structures d’économie sociale, en lien avec les collectivités locales et des représentants des institutions publiques.
Cet article étudie les évolutions du mouvement associatif en Algérie. Après une présentation du cadre législatif existant et de ses évolutions récentes, les auteurs questionnent les initiatives mises en place par l’État à l’égard des associations ainsi que les difficultés économiques, sociales et sociétales qui peuvent les entraver. Sur la base d’un échantillon de 145 associations nationales, les auteurs ont mené une étude exploratoire pour analyser les résultats des actions de l’État sur la répartition, la croissance et la diversité de l’activité associative algérienne. Leur étude montre que la politique de démocratisation proposée par l’État algérien en faveur du secteur associatif est un voile d’illusion qui tente de masquer les mécanismes de contrôle et de restriction de la liberté associative.
