Association

Les libertés associatives restreintes par la loi contre le séparatisme ?

Le projet de loi contre les séparatismes (rebaptisé « projet de loi confortant les principes républicains ») présenté mercredi 9 décembre en Conseil des ministres comporte plusieurs articles concernant directement les associations : l’article 6 conditionne l’octroi de subventions à la signature d’un « contrat d’engagement républicain » ; l’article 8 vise à imputer à une association – en tant que personne de droit moral – les agissements répréhensibles de ses  membres ; l’article 10 renforce le contrôle des structures émettant des reçus fiscaux.

Une nouvelle charte inter-associative dans les quartiers prioritaires

En complément, pour porter une attention particulière aux quartiers prioritaires des villes et aux besoins qui y sont exprimés, le Mouvement associatif  propose aux associations de ces territoires, depuis le 25 novembre 2020, de signer la Charte de coopération inter-associative. Cette charte est accompagnée  d’un guide méthodologique d’action au niveau territorial, afin que les associations s’inscrivent dans une logique de solidarité au service de l’intérêt général et  coconstruisent avec les citoyens des cadres de débats contradictoires et démocratiques.

Des aides territoriales plutôt que les dispositifs de l’État

Depuis la crise sanitaire, nombre d’associations semblent trouver les dispositifs d’État peu adaptés ou insuffisants : elles se tournent naturellement vers les aides territoriales,  plus proches de leurs spécificités. Une association sur deux prévoit désormais de solliciter un soutien de la part de sa région, de son département ou encore de son intercommunalité, alors que les prévisions pour le recours aux aides de l’État (délai de paiement et fonds de solidarité) restent stables.

Quelle générosité durant la crise ?

Pour la 25 e édition consécutive, Recherches & Solidarités a publié en novembre son étude « La générosité des Français », portant sur les dons réalisés en 2019. Ceux-ci ont augmenté de 2,4 %, atteignant  la somme de 2,6 milliards d’euros. Le nombre de foyers donateurs a baissé de 5,9 %, s’établissant à 4,7 millions. Afin de mesurer les premiers impacts de la crise sanitaire, des données ont été collectées sur les dons des particuliers et ceux des entreprises (à partir de l’enquête du Mouvement associatif réalisée en juin 2020).

Inclusiscore, pour lutter contre les discriminations au sein des associations

Constatant que des inégalités nombreuses influent sur l’engagement dans les associations (origine sociale, inégalités territoriales ou économiques, bénévolat plus masculin ou plus féminin dans certaines associations, etc.) et que l’association n’est pas inclusive par nature mais peut le devenir, le Mouvement associatif a mis au point Inclusiscore, un outil d’évaluation en ligne permettant à chaque association d’examiner son niveau d’inclusion.

Les premiers lauréats de l’Institut français du monde associatif

Promouvoir la connaissance du monde associatif et enrichir la compréhension de son modèle spécifique : porté par cette ambition, l’Institut français du monde associatif, créé en janvier 2019 à Lyon sous l’égide de la Fondation pour l’université de Lyon (reconnue d’utilité publique), a présenté son premier « bilan et perspectives ». On peut notamment y lire la liste des quinze lauréats de son premier appel à projets « Recherche sur le fait associatif », doté de 135 000 euros.

Un projet de loi de finances 2021 favorable aux associations ?

Le Mouvement associatif, qui représente plus d’une association sur deux en France, tenait son assemblée générale le 25 septembre. Au cours de cette réunion ont été reçues Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, et Sarah El Hairy, secrétaire d’État chargée dela Jeunesse et de l’Engagement.

Vers de nouvelles pratiques d’aide et de solidarité ?

Deux tendances sociologiques semblent se dessiner en matière de solidarité depuis la crise sanitaire du Covid-19, d’après les résultats de l’enquête CoCo (Coping with Covid-19/Faire face au Covid-19), menée tous les quinze jours depuis le 1 er avril par l’Observatoire sociologique du changement et le Centre de données socio-politiques de Sciences Po, auprès d’un échantillon représentatif de la population résidant en France métropolitaine.

La philanthropie, un « ciment social et sociétal » ?

Les députés Sarah El Haïry et Naïma Moutchou devaient remettre un rapport sur l’évolution du cadre de la philanthropie : c’est chose faite depuis le 9 juin. Le document constitue à bien des égards une première. Tout d’abord, il contient 35 propositions sectorielles touchant aussi bien au cadre juridique (simplification des statuts des structures philanthropiques, création de fondations territoriales) que fiscal (développement des incitations fiscales vis-à-vis des donateurs).