http://www.recma.org/taxonomy/term/3981/all fr http://www.recma.org/actualite/loi-cadre-ess-les-certificats-mutualistes-retenus-dans-le-projet <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">Le projet de loi-cadre relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) dévoilé dans ses grandes lignes mardi 28 mai, en ouverture d’une conférence parlementaire sur le même thème, prévoit notamment la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin d’augmenter leurs fonds propres. Le texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 juillet prochain <a href="http://www.argusdelassurance.com/a-la-une/economie-sociale-et-solidaire-les-certificats-mutualistes-retenus-dans-le-projet-de-loi.62788">Un article de l'Argus de l'assurance </a>.</p> <p style="text-align: justify;"> </p></div></div></div> Wed, 29 May 2013 14:25:02 +0000 Rédaction 6564 at http://www.recma.org