loi cadre ESS

Colloque : Loi ESS - Regards croisés - Le Mans - 4 nov. 2015

Anonymous — Tue, 06 Oct 2015 14:23:32 +0000

L'UFR Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université du Maine organise, le 4 novembre prochain, un colloque sur le thème "Economie sociale et solidaire, loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, regards croisés".

Loi ESS : ce que changent les lois Macron, Notr, Transition énergétique

Anonymous — Fri, 11 Sep 2015 15:00:03 +0000

Un an après son adoption, la loi relative à l'économie sociale et solidaire a été mentionnée cet été dans pas moins de trois lois publiées au Journal officiel et une décision du Conseil constitutionnel. La stratégie régionale de l'ESS et le schéma des achats responsables sont confortés. Maintenu, le droit d'information préalable aux salariés fait l'objet de plusieurs modifications.

Une brochure du ministère de l'économie sur la loi ESS

Anonymous — Mon, 31 Aug 2015 13:20:17 +0000

Le ministère de l'économie publie une brochure de 16 pages de présentation de la loi ESS de 2014 dont voici le sommaire :

Nouvelle carte des régions : quelles conséquences pour les associations ?

Anonymous — Wed, 12 Aug 2015 09:43:32 +0000

À compter du 1er janvier 2016, la France comptera 13 régions contre 22 actuellement. Nombre d’associations et de fondations devront s’adapter à ce nouveau découpage administratif. Certaines devront envisager des rapprochements et fusionner, ce qui est précisément rendu possible par deux décrets publiés en juillet 2015.

Quelles conditions pour avoir le statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ?

Anonymous — Mon, 20 Jul 2015 13:37:00 +0000

Un décret publié le 16 juillet 2015 précise les conditions que doivent remplir les entreprises commerciales pour bénéficier de la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire et ainsi pouvoir prétendre à recevoir l'agrément "Esus".

Parution d'un décret portant sur l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale"

Anonymous — Tue, 30 Jun 2015 13:53:45 +0000

Il fait partie d'une nouvelle salve de décrets relatifs à la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, publiés ces derniers jours. Un an après la promulgation de la loi, une douzaine de décrets restent en attente.

A benevolent legal look at the Social and Solidarity Economy Act

Anonymous — Wed, 24 Jun 2015 10:06:26 +0000

The law passed last July was presented as a major piece of legislation that would reinvigorate and restructure the social and solidarity economy. Apart from official statements, reactions to the law have been guarded or critical. These reservations mirror the expectations that the law generated, expectations that a lawyer might consider unrealistic. The law does not appear to be fundamentally different from its counterparts in Spain and Quebec at least in its organisational aspects. In the French context, however, the law is a departure from the previous law in 1992, which had comparable ambitions. Besides the influence of the issues raised by the solidarity economy and social enterprises, the law features fewer attractions for capitalist mechanisms and reaffirms and strengthens principles that are more specific to the social and solidarity economy.

Numéro de revue:

Année de publication:

2015

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A benevolent legal look at the Social and Solidarity Economy Act	158.2 Ko

Auteur(s):

David Hiez

The making of the Social and Solidarity Act from the cooperative perspective

Anonymous — Tue, 23 Jun 2015 14:12:11 +0000

The Social and Solidarity Economy Act passed on 31 July 2014 has a large component on cooperatives. While cooperatives are responsible for many of the measures that concern them, several are the result of ministerial decisions and have led cooperatives to change their positions. This article retraces the lively internal debates that cooperatives had during the process of drafting the bill as well as their expectations about what should happen next.

Numéro de revue:

Année de publication:

2015

Fichier attaché	Taille
The making of the Social and Solidarity Act from the cooperative perspective	137.77 Ko

Auteur(s):

Caroline Naett

Monnaies locales : un nouvel élan grâce à la loi ESS ?

Anonymous — Fri, 10 Apr 2015 16:12:58 +0000

Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui leur donne une base légale, le rythme d'émergence des monnaies locales complémentaires s'est accéléré. Dans un rapport rendu le 8 avril 2015 à Carole Delga, Jean-Philippe Magnen, vice-président du Réseau des territoires pour une économie solidaire, propose de favoriser leur développement avec la création d'un observatoire sur les monnaies locales, la réalisation d'un guide des démarches à suivre et le soutien à des initiatives innovantes comme des plateformes régionales autofinancées. Parmi la trentaine de monnaies en circulation en France, celle de Boulogne-sur-Mer présente une particularité : les habitants peuvent directement payer en Bou'Sol certains services publics...

Cession de PME : le gouvernement à reculons sur le droit des salariés

Anonymous — Thu, 19 Mar 2015 12:58:29 +0000

Selon «les Echos», la sanction en cas de non respect du droit à l'information des salariés lors de la vente de leur entreprise serait allégée. Hamon juge la réforme « non opportune ».

Macron veut en finir avec la loi Hamon

Anonymous — Mon, 09 Mar 2015 16:30:22 +0000

Le ministre de l'Économie va revenir sur le droit préalable d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise, une mesure que l'ensemble du patronat rejette.

L’élaboration de la loi ESS du point de vue du mouvement coopératif

Rédaction — Tue, 03 Feb 2015 16:00:42 +0000

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), adoptée le 31 juillet 2014, comporte un important volet coopératif. Si les coopératives sont à l’origine de nombreuses dispositions les concernant, parmi ces dernières plusieurs sont le résultat de la volonté du ministre de l’ESS et ont amené ces structures à faire évoluer leurs positions. Cet article retrace les débats internes qui ont animé les coopératives pendant le processus d’élaboration de la loi, ainsi que leurs attentes sur les suites à donner à ce texte.

Numéro de revue:

335

Année de publication:

2015

Auteur(s):

Caroline Naett

Publication du décret sur les SCOP d'amorçage

Anonymous — Mon, 05 Jan 2015 14:10:19 +0000

Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire annonce la publication, au journal officiel de jeudi, du décret relatif à la création de la Société coopérative et participative (SCOP) d'amorçage.
L'un des obstacles identifié à la reprise d'entreprises sous forme de SCOP est l'obligation pour les salariés de détenir d'emblée la majorité du capital social. Pour aider ces reprises et donner un nouvel outil à la disposition des salariés repreneurs, les articles 27 et 28 de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 créent la SCOP d'amorçage, dispositif qui permet aux salariés d'avoir le temps de renforcer d'année en année leur part au capital de leur SCOP.

Carole Delga : "d’ici à 2020, 600 000 recrutements dans l’ESS"

Anonymous — Fri, 28 Nov 2014 14:42:36 +0000

La Tribune - Qu'attendez-vous concrètement de la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, notamment en termes d'emplois ?

Carole Delga - Que l'économie sociale et solidaire (ESS) soit mieux connue et puisse exprimer tout son potentiel de création d'emplois. Nous maintenons notre objectif de dépasser la part de 10% du PIB français, mais de manière très pragmatique en soutenant chaque initiative.

Enjeux entrepreneuriaux de la loi ESS - Workshop - Lyon 11/12/14 et 05/02/15

Anonymous — Fri, 14 Nov 2014 13:34:04 +0000

Le vote de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en juillet 2014 est l’aboutissement d’une large mobilisation du secteur et d’un travail patient de concertation avec les acteurs et les territoires lancés en amont du travail législatif. Le Centre de Recherche sur l’entrepreneuriat social (CRESO) de l’UCLy et les Ateliers de l’entrepreneuriat humaniste (AEH) proposent de revisiter les enjeux entrepreneuriaux du texte définitif en croisant apports des chercheurs et des acteurs de terrain. Les contributions académiques des professeurs Danièle Demoustier (IEP Grenoble), Louis-Daniel Muka Tshibende (UCLy- Faculté de droit), Patrick Gilormini (UCLy - ESDES) situeront les enjeux économiques, politiques et sociaux et les conditions d’éligibilité des entreprises à la nouvelle loi. La CRESS et les divers acteurs de l’ESS mettront en perspective les apports de la nouvelle législation pour leurs entreprises, leurs structures et leurs territoires : une entreprise d’insertion, une entreprise de pointe appartenant à l’ESS, une entreprise reprise par les salariés, une coopérative d’activité et d’emploi (CAE), un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE).