loi cadre ESS

Colloque : Loi ESS - Regards croisés - Le Mans - 4 nov. 2015

L'UFR Droit, Sciences Économiques et Gestion de l'Université du Maine organise, le 4 novembre prochain, un colloque sur le thème "Economie sociale et solidaire, loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, regards croisés".

Loi ESS : ce que changent les lois Macron, Notr, Transition énergétique

Un an après son adoption, la loi relative à l'économie sociale et solidaire a été mentionnée cet été dans pas moins de trois lois publiées au Journal officiel et une décision du Conseil constitutionnel. La stratégie régionale de l'ESS et le schéma des achats responsables sont confortés. Maintenu, le droit d'information préalable aux salariés fait l'objet de plusieurs modifications.

Une brochure du ministère de l'économie sur la loi ESS

Le ministère de l'économie publie une brochure de 16 pages de présentation de la loi ESS de 2014 dont voici le sommaire :

Nouvelle carte des régions : quelles conséquences pour les associations ?

À compter du 1er janvier 2016, la France comptera 13 régions contre 22 actuellement. Nombre d’associations et de fondations devront s’adapter à ce nouveau découpage administratif. Certaines devront envisager des rapprochements et fusionner, ce qui est précisément rendu possible par deux décrets publiés en juillet 2015.

Quelles conditions pour avoir le statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ?

Un décret publié le 16 juillet 2015 précise les conditions que doivent remplir les entreprises commerciales pour bénéficier de la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire et ainsi pouvoir prétendre à recevoir l'agrément "Esus".

Parution d'un décret portant sur l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale"

Il fait partie d'une nouvelle salve de décrets relatifs à la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, publiés ces derniers jours. Un an après la promulgation de la loi, une douzaine de décrets restent en attente.

A benevolent legal look at the Social and Solidarity Economy Act

The law passed last July was presented as a major piece of legislation that would reinvigorate and restructure the social and solidarity economy. Apart from official statements, reactions to the law have been guarded or critical. These reservations mirror the expectations that the law generated, expectations that a lawyer might consider unrealistic. The law does not appear to be fundamentally different from its counterparts in Spain and Quebec at least in its organisational aspects. In the French context, however, the law is a departure from the previous law in 1992, which had comparable ambitions. Besides the influence of the issues raised by the solidarity economy and social enterprises, the law features fewer attractions for capitalist mechanisms and reaffirms and strengthens principles that are more specific to the social and solidarity economy.

Numéro de revue: 
0
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
David Hiez

The making of the Social and Solidarity Act from the cooperative perspective

The Social and Solidarity Economy Act passed on 31 July 2014 has a large component on cooperatives. While cooperatives are responsible for many of the measures that concern them, several are the result of ministerial decisions and have led cooperatives to change their positions. This article retraces the lively internal debates that cooperatives had during the process of drafting the bill as well as their expectations about what should happen next.

Numéro de revue: 
0
Année de publication: 
2015
Auteur(s): 
Caroline Naett

Monnaies locales : un nouvel élan grâce à la loi ESS ?

Depuis la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, qui leur donne une base légale, le rythme d'émergence des monnaies locales complémentaires s'est accéléré. Dans un rapport rendu le 8 avril 2015 à Carole Delga, Jean-Philippe Magnen, vice-président du Réseau des territoires pour une économie solidaire, propose de favoriser leur développement avec la création d'un observatoire sur les monnaies locales, la réalisation d'un guide des démarches à suivre et le soutien à des initiatives innovantes comme des plateformes régionales autofinancées. Parmi la trentaine de monnaies en circulation en France, celle de Boulogne-sur-Mer présente une particularité : les habitants peuvent directement payer en Bou'Sol certains services publics...

Cession de PME : le gouvernement à reculons sur le droit des salariés

Selon «les Echos», la sanction en cas de non respect du droit à l'information des salariés lors de la vente de leur entreprise serait allégée. Hamon juge la réforme « non opportune ».

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