Voici sur le site Legifrance le texte intégral de la loi relative à léconomie sociale et solidaire, adoptée définitivement lundi 21 juillet 2014 par l'Assemblée nationale, promulguée le 31 juillet et publiée au journal officiel le 1er août.
Le Parlement a adopté définitivement lundi soir par un ultime vote des députés le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend favoriser le développement de ce secteur mais aussi la reprise de PME par leurs salariés. L'ensemble de la gauche a soutenu ce texte, sur lequel la droite s'est abstenue.
Les députés et les sénateurs sont parvenus mercredi à un accord sur une version commune du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, a-t-on appris de source parlementaire. Le texte issu de ce compromis en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), auquel aucun groupe politique ne s'est opposé, doit être définitivement adopté jeudi juillet au Sénat et lundi prochain à l'Assemblée.
L'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), qui entend conforter ce secteur représentant 10% du PIB mais aussi favoriser la reprise de PME par leurs salariés. L'ensemble de la gauche a soutenu ce texte, très légèrement retouché en séance, l'UMP et l'UDI se sont abstenues. "Un grand moment de concorde politique dans un pays où c'est assez rare", a glissé le président de la commission des Affaires économiques, François Brottes (PS). Députés et sénateurs se réuniront le 16 juillet pour s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d'accord, le texte sera définitivement adopté le 17 juillet au Sénat et le 21 à l'Assemblée.
L'Assemblée Nationale a décidé, le 28 mai 2014, de créer une commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social.
De 40 parlementaires sous la précédente législature, le groupe d'étude ESS de l'Assemblée nationale compte désormais 83 membres. "Les socialistes restent nettement majoritaires, puisqu’ils sont 52, soit 18 % de l’effectif du groupe. Les écologistes sont trois (18 % du groupe), les communistes deux (13% du groupe), les radicaux quatre (25 % du groupe), les centristes cinq (17 % du groupe) et il y a un non inscrit, Jean Lassalle, du MODEM.
