Le rôle des coopératives sociales dans les Services d’Intérêt Général en Europe

Rédaction — Thu, 16 May 2013 09:48:33 +0000

Le secrétaire général de CECOP, Bruno Roelants et Giuseppe Guerrini, président de l’association italienne des coopératives sociales, Federsolidarietà, ont présenté à la Commission européenne un document sur le rôle des coopératives sociales dans les Services d’Intérêt Général (SIG) en Europe. Dans le document intitulé « La prestation de Services d’Intérêt Général en Europe et le rôle des entreprises sociales : une perspective coopérative », les auteurs soulignent comment et pourquoi les coopératives sociales sont aujourd’hui ansi importantes dans la prestation de Services d’Intérêt Général (SIG).

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste, clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire?

Anonymous — Fri, 01 Feb 2013 10:54:51 +0000

Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Numéro de revue:

327

Année de publication:

2013

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Auteur(s):

David Hiez