http://www.recma.org/taxonomy/term/3816/all fr http://www.recma.org/actualite/rapport-du-controle-de-gestion-economique-et-financier-cgefi-sur-la-loi-cadre-ess <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">Le CGEFI a été interpellé par le gouvernement sur le projet de loi cadre sur l’ESS. Il devait se prononcer sur les 3 points suivants : les modalités de reconnaissance de certaines des entités de l’ESS ; les évolutions juridiques et institutionnelles des CRES(S) ; l’identification des leviers portant sur les politiques contractuelles et d’achat public au regard des préoccupations des acteurs de l’ESS. <a href="http://rtes.fr/Rapport-du-Controle-de-Gestion?">Un article du RTES</a></p> </div></div></div> Thu, 31 Jan 2013 13:37:59 +0000 Rédaction 3221 at http://www.recma.org