entreprise solidaire

Journée de recherche: Gestion des entreprises de l'ESS, 5 décembre 2016, Le Mans.

Anonymous — Wed, 24 Feb 2016 10:13:20 +0000

Les Journées internationales de recherche Gestion des Entreprises Sociales et Solidaires (GESS) ont été initiées en 2013 et organisées successivement dans les universités de Paris-Est Marne-la-Vallée et Blaise Pascal Clermont-Ferrand. Ces journées ont pour vocation première de présenter des travaux de recherche en gestion centrés sur les entreprises de l’Economie sociale et solidaire telle que celle-ci est définie en France par la Loi du 31 juillet 2014 en tant que forme d’entreprise particulière qui se distingue par une gouvernance participative et des modalités très spécifiques de distribution de ses excédents. La prochaine édition de GESS aura lieu le 5 décembre 2016 à l’Université du Maine sous l’égide du laboratoire Gains/Argumans et de la Chaire ESS de l’Université du Maine.

Parution d'un décret portant sur l'agrément "Entreprises solidaires d'utilité sociale"

Anonymous — Tue, 30 Jun 2015 13:53:45 +0000

Il fait partie d'une nouvelle salve de décrets relatifs à la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire, publiés ces derniers jours. Un an après la promulgation de la loi, une douzaine de décrets restent en attente.

Le cadre juridique de l’entreprise non capitaliste, clef de distinction entre l’entreprise sociale et l’entreprise d’économie sociale et solidaire?

Anonymous — Fri, 01 Feb 2013 10:54:51 +0000

Le droit français, comme la plupart des droits nationaux, connaît depuis le xix e siècle des traditions distinctes de, voire opposées à, l’entreprise capitaliste. Petit à petit, le droit a fourni un cadre juridique à ces entreprises originales. Ce n’est toutefois que depuis une trentaine d’années qu’un rapprochement s’est opéré entre les différents mouvements d’acteurs. En droit français, cela s’est réalisé sous le concept d’économie sociale. L’émergence de l’économie solidaire a conduit à parler d’économie sociale et solidaire (ESS). Avec les entreprises d’insertion par l’activité économique est apparue l’entreprise sociale. Il ne s’agissait à l’origine que d’innovations conceptuelles sans traduction juridique, du moins en France. Depuis quelques années, toutefois, un mouvement en faveur de l’entreprise sociale y a émergé, suscitant d’importants débats théoriques et une redistribution des acteurs. Parallèlement, la consécration de l’économie sociale au niveau européen, notamment sous l’influence française, adopte aujourd’hui le vocable d’entreprise sociale. Les enjeux conceptuels proviennent des difficultés d’acclimatation d’un concept issu de la tradition anglo-saxonne (1) et donc de la crainte de l’acculturation par intégration de raisonnements d’autres traditions culturelles (2). Le droit présente l’avantage de fournir une base précise à l’observation et d’éclairer ainsi le débat sans procès d’intention. Nous commencerons donc par exposer les définitions fournies par le droit pour les divers vocables, puis nous esquisserons un bilan des comparaisons possibles. D’un côté, il apparaîtra ainsi que l’entreprise sociale telle qu’elle se déploie progressivement en droit européen se situe dans la continuité des traditions continentales, tout en les actualisant et en favorisant l’inclusion des autres traditions qui composent le paysage européen. D’un autre côté, pourtant, cela risque de faire perdre à la tradition française certains de ses aspects structurants, ou du moins de les faire passer au second plan (3).

Numéro de revue:

327

Année de publication:

2013

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Auteur(s):

David Hiez

Entreprises solidaires: l’Etat ignore ce qu’il a agréé

Rédaction — Thu, 17 Jan 2013 12:51:39 +0000

Dans le futur projet de loi-cadre sur l'ESS, le gouvernement souhaite intégrer un agrément qui bénéficie à toutes les entreprises du secteur pour qu'elles puissent bénéficier des fonds de la Banque publique d'investissement (BPI) qui réserve 500 millions d'euros au secteur. Or, il existe déjà le statut d’ "Entreprise Solidaire", créé par la loi du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, à l’initiative de Laurent Fabius, et modifié par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008.