subvention

La circulaire rénovant les relations entre pouvoirs publics et associations est parue

Anonymous — Fri, 02 Oct 2015 12:37:04 +0000

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations, la circulaire du Premier ministre destinée à organiser ces nouvelles relations est parue le 29 septembre 2015. Elle prévoit l'adoption de chartes locales, un recours plus fréquent à la subvention et aux conventions pluriannuelles. Cela pour sécuriser les associations, encourager leur créativité, améliorer le partenariat avec les pouvoirs publics. Les préfets sont chargés de rallier les collectivités à cette nouvelle dynamique.

Un quart des communes réduit les subventions aux associations sportives

Anonymous — Fri, 13 Mar 2015 13:25:44 +0000

La baisse des dotations aux collectivités a-t-elle déjà un impact sur les subventions versées par les communes aux associations sportives ? Plus de 1,3 milliard d'euros sont en jeu ! L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a mené l'enquête. Et s'est aussi intéressée aux aides indirectes, sachant que celles-ci peuvent servir d'amortisseur...

Subventions aux associations : où en est la transparence ?

Anonymous — Mon, 04 Aug 2014 14:43:55 +0000

Un site internet de référencement de l'ensemble des subventions publiques attribuées à des associations ? Une proposition de loi du 16 juillet vise à l'imposer, mais une telle obligation légale existe depuis 2006. L'occasion de faire le point sur sa mise en oeuvre.

La définition légale de la notion de subvention ne suffira pas!

Rédaction — Thu, 24 Oct 2013 13:05:04 +0000

Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010) serait la panacée pour le secteur associatif, les discussions actuelles autour du projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) annoncent le grand retour des "doxosophes". La définition légale de la subvention, inscrite dans le projet de loi d’ESS, devrait inciter les collectivités locales à recourir plus largement à ce mode de financement. Sérieusement, qui peut raisonnablement croire que cela puisse suffire au moment où la commande publique est en passe de supplanter le recours au subventionnement ? L’étude portant sur « Le paysage associatif français » (2005-2011) montre que la situation est urgente et qu’il convient dès à présent d’afficher un volontarisme politique sans faille pour tenter de sauvegarder un modèle économique actuellement en grande difficulté. L’heure est donc à la mobilisation de tous. Un édito de Colas Amblard.

Projet de loi de finance 2014 : budget en baisse pour l'ESS

Rédaction — Wed, 09 Oct 2013 11:20:56 +0000

Cides a fait le calcul : le projet de loi de finances 2014 n’est pas généreux pour l'ESS. Le budget, inscrit dans le cadre de la mission solidarité, insertion et égalité des chances, s’élève en dépenses d’intervention à 4,825 millions euros. Un budget légèrement plus faible que dans le PLF 2013 qui était de 5 millions 83 760 euros. Les répartitions sont les suivantes : 1,025 million d’euros pour les Cress afin qu’elles renforcent leur rôle central dans les territoires ; 3,8 millions d’euros de subventions aux organismes nationaux et locaux de l’ESS, associations, mutuelles et coopératives à travers des conventions pluriannuelles d’objectif et des subventions.

Loi ESS : Contribution de la CPCA relative à la subvention

Rédaction — Wed, 03 Apr 2013 14:51:39 +0000

Face à la recrudescence des marchés publics dans le financement des associations, le mouvement associatif propose de donner un cadre légal à la subvention. Un document présentant cette proposition de la CPCA a été remis aux cabinets de Valérie Fourneyron et Benoît Hamon, respectivement en charge de la vie associative et de l'ESS.

Liquidation de RACINE : des structures de l’ESS mises en danger

Rédaction — Tue, 12 Mar 2013 08:18:13 +0000

Racine a été mis en liquidation par le TGI de Paris le 7 février 2013. Le liquidateur recueille les déclarations de créances. Parmi celles-ci, un certain nombre émanent de structures de l’ESS qui avaient monté des opérations innovantes par l’intermédiaire de Racine, organisme intermédiaire choisi par l’Etat pour gérer le dispositif « Actions innovantes transnationales » du programme « Compétitivité Régionale et Emploi », qui a démarré en 2008 et qui est en cours jusqu’à la fin de l’année 2013.

L'impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations

Rédaction — Wed, 30 Jan 2013 10:25:53 +0000

Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. A plusieurs reprises déjà, nous avons eu l’occasion de souligner le rôle de la Commission européenne dans l’introduction de la notion d’activité économique au sein de notre ordre juridique interne et l’impact de cette notion sur la reconnaissance apportée à l’action des institutions sans but lucratif. Il semblerait que cette influence ne cesse de grandir au point de modifier considérablement le statut juridique, fiscal et financier des institutions sans but lucratif, tel que nous le connaissons actuellement en France.

"Les relations juridiques et financières entre les collectivités publiques et les associations: un sujet très politique!", 11 février, Valenciennes

Rédaction — Wed, 16 Jan 2013 13:36:18 +0000

Le cycle de conférences « Innovation, territoire et solidarité » est mis en place au sein du laboratoire Institut de développement de la prospective avec la filière d’enseignement Cohésion sociale et économie solidaire en partenariat avec des acteurs territoriaux de l’économie sociale et solidaire. La prochaine rencontre aura pour thème "Les relations juridiques et financières entre les collectivités publiques et les associations : un sujet très politique !" et se tiendra le 11 février 2013 de 17 30 à 19 h 30 sur le site des Tertiales de l'Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis. Patrick Loquet, maître de conférences en droit, sera l'invité de cette deuxième séance du cycle de conférence « Innovations, territoires et solidarité » mise en place avec des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Les échanges et débats que permettra d'engager son intervention seront accompagnés de témoignages de collectifs d'associations. Inscription auprès de Anais Rebuccini

De l’évergétisme antique aux Restos du coeur: Etat et associations dans l’histoire du secours alimentaire

Rédaction — Fri, 10 Apr 2009 16:28:11 +0000

L’aide alimentaire constitue un dernier recours dans la panoplie des soutiens aux populations démunies. Les politiques sociales contemporaines qui s’attaquent indirectement à la satisfaction des besoins alimentaires par le biais des revenus de transfert n’ont pas abouti à la disparition de ces pratiques fort anciennes. L’objet de cet article consiste à poser les premiers jalons d’une histoire institutionnelle du secours alimentaire en resituant le rôle alternatif des institutions publiques et des associations et en précisant le contenu de leurs interventions. En toile de fond, il apparaît que la pratique des secours alimentaires est indissociable de l’attitude prise par une société envers ses pauvres.

Numéro de revue:

279

Année de publication:

2001

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Auteur(s):

Clément A.

De l’évergétisme antique aux Restos du cœur : Etat et associations dans l’histoire du secours alimentaire