CICE

Le paysage associatif contemporain

Anonymous — Mon, 17 Jul 2017 08:17:47 +0000

Avec plus d’un million d’associations qui emploient 1,8 million de personnes (8 % de l’emploi salarié), et des ressources financières estimées à 94 milliards d’euros, le secteur associatif fait face à de nouveaux défis : baisse des subventions publiques ; concurrence du secteur privé lucratif ; évolution des besoins sociaux ; du profil des bénévoles... Le Mouvement associatif (qui réunit 600 000 associations) et l’union des employeurs de l’ESS (Udes) ont chargé le cabinet d’audit KPMG de mener une étude.

En perspective : des mesures favorables à l’activité mutualiste

Anonymous — Thu, 23 Feb 2017 08:16:26 +0000

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires s’appliquera aux associations et aux mutuelles du Livre III à partir de janvier 2017, prenant le relais du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) qui ne concernait que les entreprises depuis sa création en 2013. Les organismes mutualistes pouvant bénéficier de ce dispositif sont les mutuelles et unions pratiquant la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.

Crédit d’impôt pour les associations

Anonymous — Mon, 28 Nov 2016 13:20:31 +0000

Manuel Valls a annoncé vendredi 7 octobre dernier le projet de créer au 1 er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations. Une façon d’alléger le coût du travail dans ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).
Ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais d’un amendement parlementaire au projet de budget 2017, a précisé le Premier ministre devant les acteurs du secteur réunis à Matignon.

Croissance et emploi : l’UDES pointe les difficultés des entreprises de l'ESS

Anonymous — Thu, 27 Nov 2014 11:17:12 +0000

L’économie sociale et solidaire (ESS) compte aujourd’hui près de 223 000 organisations employeuses et 2,3 millions de salariés, soit 10 % de l’emploi en France et 14 % de l’emploi privé. 78 % des emplois de l’ESS se situent dans les associations, dont certains secteurs ont particulièrement souffert ces trois dernières années (enseignement, culture, aide et soins à domicile). Or, le gouvernement ne semble pas prendre en compte les difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire, pourvoyeuses d’emplois de proximité non délocalisables.

Les associations demandent l’accès au CICE

Anonymous — Tue, 21 Oct 2014 09:59:10 +0000

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) propose aux députés un amendement réintégrant les entreprises non lucratives dans le périmètre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Pacte de responsabilité: les coopératives agricoles prêtes à embaucher

Rédaction — Wed, 26 Feb 2014 13:03:56 +0000

"Nous sommes prêts a nous engager sur 50.000 recrutements dans la coopération agricole d'ici 3 ans si, comme François Hollande l'a affirmé, nous sommes éligibles au pacte de responsabilité", a déclaré mardi Philippe Mangin, président de Coop de France, en marge du salon de l'agriculture.

Rapport sur l'impact de la mise en oeuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif

Rédaction — Mon, 13 Jan 2014 13:34:35 +0000

Jérôme Guedj, Yves Blein, Régis Juanico et Laurent Grandguillaume, parlementaires en mission auprès du Premier ministre, ont remis, le 12 décembre 2013, au Premier ministre, un rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif.

Ph. Mangin (Coop de France) interpelle B. Hamon et S. le Foll

Rédaction — Thu, 12 Dec 2013 14:08:25 +0000

Philippe Mangin, président de Coop de France, a présenté les chiffres de la coopération agricole lors d’une conférence de presse et a vertement interpellé le ministre de l'ESS et de la consommation comme celui de l'agriculture. Un article de Sylvain Aubril sur lsa.com le 11/12/13.

Allègement de la taxe sur les salaires associatifs : jeu inégal avec le CICE

Rédaction — Thu, 28 Nov 2013 12:58:55 +0000

Nous l'annoncions la semaine dernière, le plafond de la taxe sur les salaires a été relevé pour les associations. Cides apporte des informations utiles à ces chiffres bruts.

Associations : la taxe sur les salaires allégée de 314 millions au 1er janvier 2014

Rédaction — Thu, 21 Nov 2013 14:03:36 +0000

Pour permettre aux acteurs associatifs de créer encore davantage d’emplois et de contribuer pleinement à la croissance du pays, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) a été adoptée : une baisse du montant de leur taxe sur les salaires. Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 000 à 20 000 euros. Cette mesure représente un effort de 314 millions d'euros au budget de l’Etat. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014. 70% des associations ne paieront plus la taxe sur les salaires assure le ministère de l'économie et des finances

Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance : les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d’impôt compétitivité-emploi

Rédaction — Thu, 03 Jan 2013 10:13:26 +0000

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) annoncé par le gouvernement le 6 novembre dernier dans le cadre du Pacte national pour la compétitivité, l’emploi et la croissance, a été voté le 18 décembre lors de la nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du Projet de loi de finances rectificative pour 2012.