charte

La circulaire rénovant les relations entre pouvoirs publics et associations est parue

Anonymous — Fri, 02 Oct 2015 12:37:04 +0000

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations, la circulaire du Premier ministre destinée à organiser ces nouvelles relations est parue le 29 septembre 2015. Elle prévoit l'adoption de chartes locales, un recours plus fréquent à la subvention et aux conventions pluriannuelles. Cela pour sécuriser les associations, encourager leur créativité, améliorer le partenariat avec les pouvoirs publics. Les préfets sont chargés de rallier les collectivités à cette nouvelle dynamique.

L'ordonnance sur la simplification de la vie des associations en Conseil des ministres

Anonymous — Thu, 23 Jul 2015 10:11:09 +0000

Patrick Kanner a présenté, en Conseil des ministres du 22 juillet, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations. Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures annoncées lors du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté du 6 mars dernier. Il sera complété, "dans quelques jours", par la circulaire du Premier ministre déclinant la mise en œuvre opérationnelle de la charte des engagements réciproques, qui vise à préciser les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et que l'on attendait fin juin (voir notre article du 22 juin 2015).

Un projet de circulaire décline la Charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations

Anonymous — Mon, 22 Jun 2015 13:31:05 +0000

On l'avait quittée en février 2014 dans l'attente d'une circulaire qui devait voir le jour quelques mois plus tard et lui donner vie. Elle ? La "Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales", un document qui "reconnaît le rôle essentiel et pourtant souvent méconnu que les associations jouent dans la société civile, au service de l'intérêt général", avait déclaré la ministre de la Vie associative de l'époque, Valérie Fourneyron. Le temps a passé et la circulaire n'a toujours pas vu le jour. Son apparition est toutefois imminente – on évoque la fin de ce mois de juin.

Les circuits courts économiques et solidaires : comment en faire des leviers

Anonymous — Fri, 24 Apr 2015 13:54:15 +0000

C’est sur le site d’Agrocité, une « unité d’agriculture urbaine civique » implantée au coeur d’un quartier politique de la ville de Colombes (Hauts-de-Seine) et comprenant notamment une micro-ferme expérimentale, des jardins collectifs, des dispositifs de compostage et de collecte d’eau pluviale, que Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, a signé mardi 21 avril la charte des circuits courts économiques et solidaires (CCES).

Signature de la Charte de la démarche collective PTCE

Anonymous — Thu, 25 Sep 2014 09:18:46 +0000

La 2e Journée Nationale des PTCE organisée le 19 septembre 2014 au Ministère de l’Economie et des Finances, à l’initiative du LABO de l’ESS, s’est conclue par la signature de la Charte de la démarche collective PTCE.

L'entre deux de la charte entre les associations et les pouvoirs publics

Rédaction — Tue, 04 Mar 2014 09:36:53 +0000

Cides-Chorum revient sur la charte d'engagements réciproques désormais tripartite (associations, Etat, collectivités territoriales) signée le 14 février à Nancy.

Le mouvement associatif désigné Grande cause nationale 2014

Rédaction — Wed, 19 Feb 2014 13:47:18 +0000

C’est à l’occasion de la signature à Nancy, ce 14 février, de la charte d’engagements réciproques entre le mouvement associatif, l’Etat et les collectivités locales (voir sa version de 2001) que le Premier ministre a choisi de faire de l’engagement associatif la Grande cause nationale pour l’année 2014.

Les coopératives laitières dévoilent leur Charte des engagements mutuels entre coopératives et associés-coopérateurs

Rédaction — Tue, 30 Apr 2013 09:05:39 +0000

A l’occasion de son Assemblée Générale 2013, la Fédération Nationale des Coopératives Laitières, a dévoilé une toute nouvelle charte "Engagements mutuels entre coopératives et associés-coopérateurs". Cette première Charte des coopératives laitières vise à réinvestir les associés-coopérateurs dans la vie de leur entreprise pour permettre une meilleure maîtrise des enjeux et des stratégies. Les 7 engagements proposés aujourd’hui sont le résultat de travaux menés en 2012 par un groupe de travail de la FNCL. Les échanges ont permis de formuler des recommandations autour de plusieurs thèmes : capital‐social, rôle des administrateurs, communication interne, gestion de l’équation volumes-prix, etc.

Questionnaire de la CPCA pour la réactualisation de la charte des engagements réciproques entre les pouvoirs publics et le monde associatif

Rédaction — Tue, 15 Jan 2013 09:59:22 +0000

Le 1er juillet 2001, à l’occasion du centenaire de la loi 1901, le Premier ministre Lionel Jospin signait la « Charte des engagements réciproques entre l’Etat et les associations regroupées au sein de la CPCA ». Ce texte est ensuite longtemps resté lettre morte au niveau de l’Etat. A son arrivée au gouvernement, la Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron a rapidement annoncé le projet de réactualiser et de faire évoluer cette charte. Notamment, les collectivités territoriales en seront désormais signataires aux côtés de l’Etat et des associations. Un groupe de travail présidé par le préfet Jean-Pierre Duport et par le sénateur Claude Dilain, est ainsi en phase de constitution. Celui-ci se composera d’une quinzaine de personnalités qualifiées issues du secteur associatif, de l’Etat, du parlement et des collectivités territoriales. Ses travaux débuteront dans les prochains jours, pour une signature de la nouvelle charte au deuxième semestre 2013.

Les Amap pour "la reconquête de la souveraineté alimentaire des territoires et du pays"

Rédaction — Thu, 29 Nov 2012 09:20:28 +0000

Le Miramap, mouvement interrégional des Amap, met en route la révision de la Charte des Amap, qui date des débuts des associations il y a une dizaine d'années en France. Aujourd'hui, 1 600 Amap présentes sur tout le territoire, ont développé des pratiques différentes et parfois divergentes. Le Miramap écrit ainsi : ... « On ne compte plus le nombre de paniers bios, ou de terroir, qui proposent leurs services, avec bien moins de contraintes pour le consommateur.