faillite

Mutuelles étudiantes : la LMDE placée sous sauvegarde judiciaire

Anonymous — Mon, 16 Feb 2015 16:02:27 +0000

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a placé La Mutuelle des étudiants (LMDE) sous procédure de sauvegarde judiciaire. Il a également nommé un mandataire judiciaire.

Coop Alsace dépose le bilan

Anonymous — Mon, 20 Oct 2014 11:33:49 +0000

Coop Alsace, en grande difficulté financière, va déposer le bilan auprès du tribunal de Strasbourg lundi. L’objectif étant de mettre les actifs de la société sous la protection de la justice, pour éviter un démantèlement.

Retour sur la déroute de Coop Alsace et les indemnités de départ de ses dirigeants

Rédaction — Fri, 16 May 2014 09:17:14 +0000

Ultime acte d’une lente dégringolade, la quasi-totalité des supérettes du réseau alsacien centenaire a été rachetée par Carrefour. Seule alternative au chômage pour les employés : acquérir leur boutique et devenir gérants de franchise. Sans garantie de pouvoir en vivre.

Les Atelières ex-Lejaby lâchées par les banques et l'Etat (enfin, peut-être pas...)

Rédaction — Wed, 05 Mar 2014 14:01:42 +0000

Le carnet de commandes est plein, les machines à coudre tournent, les couturières continuent leur ouvrage: à Villeurbanne, les "Atelières" dont une poignée d'ex-Lejaby, sont hébétées à l'idée de devoir fermer, juste par manque de financement des banques et le manque de soutien du gouvernement.

Pays basque espagnol : Fagor en redressement judiciaire

Rédaction — Thu, 17 Oct 2013 12:46:50 +0000

Sombre nouvelle pour la communauté autonome d’Euskadi : Fagor Electrodomésticos, numéro cinq européen des frigos et équipements électroménagers, est en redressement judiciaire. Ce fleuron de l’industrie basque, basé dans la région de Saint-Sébastien, vient d'annoncer à ses salariés - 5 600 à travers le monde, répartis dans une vingtaine d’usines (cinq en Espagne, les autres se situent en France, en Pologne, au Maroc et en Chine.) qu’il se trouvait en cessation de paiements. Le fabricant d’électroménager, fleuron du groupe coopératif basque Mondragon, a besoin de 120 millions d'euros pour survivre.

La responsabilité des dirigeants lors de l’ouverture d’une procédure collective contre l’association

Anonymous — Tue, 07 May 2013 13:36:32 +0000

Au fil des réformes qui ont jalonné le droit de la « faillite », le législateur a oeuvré dans le sens d’un allègement des risques encourus par les dirigeants de personne morale. Mais le pouvoir sanctionnateur des procédures collectives subsiste à l’égard des dirigeants défaillants, fussent-ils associatifs. Cela suppose, à l’évidence, que les associations soient éligibles aux traitements institués par le livre VI du Code de commerce. Dans cette perspective, deux conditions sont exigées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 : jouir de la personnalité morale et fonctionner selon les principes de droit privé. C’est dire qu’en cas de difficultés financières les associations risquent d’être soumises à une procédure collective, à l’occasion de laquelle leurs dirigeants, malgré l’écran de la personne morale, pourront être mis en cause dès lors qu’ils auront fait preuve d’incompétence ou de malhonnêteté. Toutefois, à défaut de régime spécifique de responsabilité, leur sort sera purement et simplement aligné sur celui des dirigeants sociaux, aucune exonération de responsabilité ne pouvant être recherchée dans un éventuel bénévolat. Reste à savoir quand retenir une telle responsabilité ? Totalement déconnectée de la cessation des paiements du groupement, son appréciation reposera sur celle des comportements dont il faut, sur les plans civil et pénal, réprimer les déviances, en d’autres termes la conduite du dirigeant conditionnant le prononcé des sanctions. Il importe au préalable de déterminer ce qu’il faut entendre par dirigeant défaillant, pour envisager ensuite le sort qui lui est réservé.

Numéro de revue:

328

Année de publication:

2013

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Auteur(s):

Marie-Christine Mariani-Riela

Entreprises d’insertion en péril: la preuve par l’exemple

Rédaction — Wed, 31 Oct 2012 14:47:20 +0000

Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, est attendu par Ménage Service ce lundi 29 octobre, à Amiens. Cette entreprise, adhérente au Comité National des Entreprises d'Insertion (CNEI), qui crée chaque année de l’emploi sur des activités de ménage, nettoyage, repassage et services à la personne se trouve depuis le mois de mai dans une situation critique. Une des branches du groupe « Ménage service Professionnels » qui s’occupe de l’entretien de locaux professionnels est placée en redressement judiciaire, mettant en péril la viabilité du groupe tout entier, avec au total plus de 200 emplois concernés. La cause principale est connue, c’est la non revalorisation des financements alloués par l’Etat aux entreprises d’insertion pour assurer leur mission d’insertion.