L'impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations

Rédaction — Wed, 30 Jan 2013 10:25:53 +0000

Incontestablement, l’influence grandissante du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. A plusieurs reprises déjà, nous avons eu l’occasion de souligner le rôle de la Commission européenne dans l’introduction de la notion d’activité économique au sein de notre ordre juridique interne et l’impact de cette notion sur la reconnaissance apportée à l’action des institutions sans but lucratif. Il semblerait que cette influence ne cesse de grandir au point de modifier considérablement le statut juridique, fiscal et financier des institutions sans but lucratif, tel que nous le connaissons actuellement en France.

Commande publique, règles européennes : "Paquet Almunia, les clés de lecture de la CPCA"

Rédaction — Wed, 10 Oct 2012 08:55:08 +0000

La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d'intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document Paquet Almunia : les clés de lecture de la CPCA . Si cette législation comporte des avancées notables, la copie comporte encore de nombreuses zones d’ombre et des interrogations pour le monde associatif.

paquet Almunia

L'impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations

Commande publique, règles européennes : "Paquet Almunia, les clés de lecture de la CPCA"