représentativité

Projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale... et passage en force du Ministre Sapin

Rédaction — Wed, 19 Feb 2014 13:19:28 +0000

Le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale a été présenté en conseil des ministres le 22 janvier dernier, et voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 7 février. Pour l'UDES, il contient des dispositions novatrices en matière de formation professionnelle mais également, de démocratie sociale puisqu’il accorde une place aux employeurs du « hors champ », et donc de l’économie sociale et solidaire, dans le dialogue social national et territorial à travers la création d’un niveau multiprofessionnel entre les branches et l’interprofession. L'UDES n'évoque pas la partie «Réforme de l’Inspection du Travail» du projet où le ministre du travail est passé en force (les annexes évoquées dans le document).

Représentativité des employeurs de l'ESS : la cour administrative d’appel de Paris donne raison à l'AEES

Rédaction — Wed, 05 Feb 2014 16:15:35 +0000

Après six ans d’atermoiements et de bataille juridique, la cause de l’Association des employeurs de l’ESS (AEES) a été manifestement entendue. La Cour administrative d’appel de Paris, dans son jugement du 9 décembre, considère que le score de 19% réalisé par la liste AEES (Gema, l’Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social et l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale), lors des élections prudhommales de 2008, imposait de reconnaître sa représentativité.

Prud’homales, un nouveau recul ! quid de l’ESS ?

Rédaction — Wed, 08 Jan 2014 11:42:51 +0000

Jean-Philippe Milésy dans Politis s'interroge sur la fin programmée des élections Prud'homales et la représentativité des syndicats patronaux (rapport Combrexelle).

Rapport Combrexelle : la représentativité patronale en débat

Rédaction — Wed, 04 Dec 2013 10:55:42 +0000

Alors que Michel Sapin, Ministre du travail, envisage de ne pas organiser les élections prud'homales de 2015 (100 millions d'économie sur le dos de la démocratie sociale...), son ministère vient de rendre public le rapport de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail, sur la « réforme de la représentativité patronale » : primat de la branche sur l'interprofessionnalité ; réduction drastique du nombre de branches ; alignement des modalités de validation d'accords sur les règles des syndicats de salariés ; préconisation d'intégration des syndicats employeurs de l'ESS aux Conseil supérieur de la prud’homie, à la commission nationale de la négociation collective et au conseil national de l’emploi.

Union avant l'été des organisations patronales de l'économie sociale

Rédaction — Thu, 25 Apr 2013 10:53:06 +0000

L'Usgeres et le Synéas, les deux grandes organisations d'employeurs de l'économie sociale et solidaire, ont annoncé mercredi leur union "avant l'été". En regroupant la grande majorité des syndicats d'employeurs associatifs, coopératifs et mutualistes, elles espèrent notamment peser dans les prochains débats sur la représentativité patronale. Aujourd'hui, trois organisations patronales seulement, le Medef, la CGPME et l'UPA sont habilitées à négocier au niveau national avec les syndicats.

La CGT Goodyear conforte sa place, le projet Scop porté par les salariés

Rédaction — Tue, 02 Apr 2013 12:21:23 +0000

Embarquée dans son projet de société coopérative pour sauver l'usine d'Amiens-nord menacée de fermeture, la CGT a été confortée par les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues vendredi et samedi. Avec 83 % des suffrages, la CGT remporte le scrutin haut la main. Dans le collège des ouvriers, elle obtient 87 % des voix pour les délégués du personnel et 84 % au comité d'entreprise. Elle réalise 84 % des voix chez les employés et 48 % chez les cadres.

Le PLFSS, la FNMF et les petites mutuelles santé: ça chauffe

Rédaction — Fri, 05 Oct 2012 08:33:25 +0000

La Mutualité française, a indiqué jeudi avoir "pris acte avec satisfaction" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Les "petites et moyennes mutuelles" ne partagent pas cet avis et attaquent le monopole de la FNMF au Conseil supérieur de la mutualité.