PLFSS

Les OCAM mutualistes (toujours) plus solidaires que les autres

Anonymous — Fri, 12 May 2023 13:09:19 +0000

Selon un rapport de la Dress (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publié le 16 janvier, les prestations servies aux assurés par les OCAM (organismes complémentaires d’assurance maladie) ont augmenté de 11,6 % pour atteindre 31,6 milliards d’euros en 2021.

Le PLFSS 2023 ne passe pas chez les mutualistes

Anonymous — Tue, 07 Feb 2023 15:34:49 +0000

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023 a été définitivement adoptée le 6 décembre à l’Assemblée nationale. Le projet adopté à l’automne par le recours (désormais rôdé) à l’article 49.3 a suscité chez le monde mutualiste un rejet qui est allé crescendo.

PLFSS 2021 : les mutuelles mises à contribution pour combler le déficit de la Sécurité sociale

Anonymous — Fri, 15 Jan 2021 13:29:52 +0000

Le déficit de la Sécurité sociale, qui était estimé à au moins 41 milliards d’euros avant le premier confinement, est désormais évalué à environ 48 milliards d’euros. Ce chiffre ne saurait surprendre au vu de l’envolée des dépenses sanitaires directement liées à la pandémie, ainsi que du choix gouvernemen- tal de faire peser une partie de la dette Covid sur le budget de la Sécurité sociale (déjà ponctionné pour financer les mesures dites « Gilets jaunes »).

Un projet de loi de finances 2021 favorable aux associations ?

Anonymous — Mon, 12 Oct 2020 12:26:11 +0000

Le Mouvement associatif, qui représente plus d’une association sur deux en France, tenait son assemblée générale le 25 septembre. Au cours de cette réunion ont été reçues Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, et Sarah El Hairy, secrétaire d’État chargée dela Jeunesse et de l’Engagement.

Le PLFSS 2020 ne répond pas aux attentes des mutuelles santé

Anonymous — Mon, 13 Jan 2020 15:51:50 +0000

Le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2020 a suscité dès le mois d’octobre 2019 les critiques sévères de la Mutualité française, qui le qualifie de « texte de renoncement à l’équilibre des comptes sociaux ». La fédération pointe particulièrement :
- la non-compensation des exonérations de cotisations sociales, génératrice de déficits ;

La Mutualité française s’exprime sur le PFLSS 2019

Anonymous — Fri, 18 Jan 2019 16:21:43 +0000

Pour la première fois depuis le début du XXI e siècle, les Français se voient épargner la ritournelle du « trou de la Sécu », trop souvent médiatisée sur le mode discutable d’une santé qui serait devenue trop coûteuse du fait de l’allongement de la durée de la vie et d’une surconsommation médicale des assurés.

Maîtrise des frais médicaux

Anonymous — Fri, 18 Jan 2019 16:07:28 +0000

Prenant acte des diverses dispositions prévues dans ce PFLSS 2019, la Mutualité française « salue un certain nombre de mesures qui vont renforcer la prévention, contribuer à maîtriser l’augmentation des dépenses de santé et améliorer l’accès aux soins ». Parmi les préconisations qui emportent son adhésion figure la volonté affichée par le président de la République de réduire la part des rémunérations à l’acte pour les professionnels de santé, au profit des rémunérations forfaitaires.

Un plan pour le développement de la vie associative

Anonymous — Tue, 23 Jan 2018 15:51:17 +0000

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée nationale a voté la réaffectation au monde associatif d’une partie des réserves parlementaires – ces subventions du budget de l’État qui permettaient aux députés et aux sénateurs de financer des associations et des collectivités de leur circonscription, jusqu’à leur suppression en 2017. Le montant réaffecté s’élève à 25 millions d’euros et ira au Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

La mutualité face au PLFSS 2018 : bons points, désaccords et interrogations

Anonymous — Tue, 23 Jan 2018 15:00:52 +0000

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2018, adopté par le Sénat le 21 novembre 2017, suscite des réactions contrastées de la part du monde mutualiste.

Les mutuelles s’opposent...

Anonymous — Mon, 28 Nov 2016 13:20:31 +0000

Cependant, l’avenir de l’Assurance maladie n’est pas si dégagé, dans la mesure où il se construit au fil des compromis signés avec les professionnels de santé et les organismes complémentaires. L’envolée des dépenses dentaires et ophtalmologiques, et plus largement des dépassements d’honoraires, pèse lourdement sur les assurés.

Mutuelles de fonctionnaires : la MFP poursuit sa mobilisation

Anonymous — Thu, 29 Oct 2015 15:43:44 +0000

Dans un communiqué du 26 octobre, la Mutualité de la fonction publique (MFP) se dit toujours vigilante et exigeante face aux dispositions concernant les mutuelles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), malgré des modifications apportées en première lecture par l’Assemblée.

Les Mutuelles de France appellent à manifester contre le Plfss

Rédaction — Thu, 21 Nov 2013 13:42:47 +0000

Les Mutuelles de France appellent à manifester le 26 novembre 2013 à 15 heures devant l'Assemblée nationale. Elles dénoncent le Plfss 2014 qui portent atteinte à une Sécurité sociale solidaire et les nombreuses attaques contre un mouvement mutualiste pourtant garant de l'accès aux soins pour tous. Un article de Anne-Marie Thomazeau pour Viva du 18/11/2013.

Un PLFSS "inacceptable" pour les Mutuelles de France

Rédaction — Thu, 24 Oct 2013 12:52:42 +0000

Déclaration du conseil d'administration de la Fédération des mutuelles de France. Le PLFSS qui est examiné à partir de cette semaine à l’Assemblée nationale a été rejeté par toutes les instances auxquelles il a été soumis. Pire, aucune organisation sociale, aucun corps intermédiaire ne l’a soutenu.

"Le Plfss fait l'unanimité contre lui" : la position de la Mutualité

Rédaction — Thu, 17 Oct 2013 11:53:59 +0000

Une interview de Viva. Les Conseils de la CNAMTS, UNCAM, UNOCAM, et CNAF se sont tous prononcés contre ce texte. Aucune organisation n’a voté pour. Ce Plfss fait, en effet, l'unanimité contre lui. Nous estimons aux Mutuelles de France qu'il s'agit d'un empilement de mesures sans grande articulation et sans concertation. Nous sommes d'abord circonspects sur le taux de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) fixé à 2,4 %. Il nous semble bien insuffisant pour répondre aux besoins sociaux. L'Ondam hospitalier, en particulier, est en dessous de l'an dernier. Nous craignons que cet objectif aggrave les difficultés de l'hôpital public.

10 millions d'euros de crédits supplémentaires pour les entreprises d’insertion dans le PLF 2013

Rédaction — Mon, 12 Nov 2012 10:53:34 +0000

L’assemblée nationale a adopté jeudi soir les amendements augmentant de 10 millions d’euros le budget de 197 millions d’euros alloués à l’insertion par l’activité économique dans le Projet de loi de finances. Ces crédits supplémentaires seront destinés aux entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion. Les amendements stipulent en effet que « la revalorisation de 10 millions d’euros de la dotation prévue serait répartie entre revalorisation du montant de l’aide aux postes et augmentation du nombre de postes subventionnés ». Le Comité National des Entreprises d’Insertion (CNEI) se félicite de cette première avancée qui devrait permettre aux entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion de résister aux difficultés qu’elles rencontrent en attendant des mesures plus conséquentes en 2013.