Après les entreprises, les territoires « French Impact »

Anonymous — Tue, 16 Apr 2019 18:54:00 +0000

Trois régions, un département, huit territoires urbains, quatre territoires ruraux, un territoire d’outre-mer et le territoire olympique francilien... Au total, vingt territoires français ont été labellisés « French Impact », le dispositif de promotion utilisé par le gouvernement pour faire connaître les innovations sociales et l’ESS.

Vers une CRESS à Mayotte à la faveur de la loi sur les emplois d'avenir ?

Rédaction — Thu, 27 Sep 2012 10:00:24 +0000

Un (toujours très bon) article de Michel Abhervé : "Comme nous l’avons annoncé la loi sur les emplois d’avenir devrait voir la première apparition législative des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, àtravers la formulation suivante Art. L. 5134-117 A (nouveau). – Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire participent à la mise en œuvre des emplois d’avenir (voir Vers une première mention des CRESS dans une loi). Et comme l’existence d’un droit du travail spécifique pour Mayotte suppose quel’ensemble des dispositions législatives fassent l’objet d’une adaptation mahoraise, par voie d’ordonnance, ou, comme c’est le cas pour les emplois d’avenir directement dans la loi, où les articles 7,8 et 9 sont consacrés à l’île. Comme nous le montre le compte-rendu, le débat en séance plénière à l’Assemblée permettra à Said Boinali, député apparenté socialiste de Mayotte, d’aborder la question de la CRESS, dont le rôle n’est pas retranscrit dans le texte proposé pour Mayotte, ce qui se comprend puisque il n’y a pas de CRESS à Mayotte.