commande publique

Les entreprises sociales d’insertion en Suisse face aux contrats de prestations

Rédaction — Mon, 13 Jan 2020 10:07:50 +0000

Cet article analyse la mise en œuvre des contrats de prestations – instrument emblématique de la nouvelle gestion publique dans le cadre d’un financement – dans les entreprises sociales d’insertion (ESI) en Suisse. Il rend compte de leurs contenus et de leurs impacts sur ces organisations et les relations qu’elles entretiennent avec les acteurs étatiques. Il ressort que, parmi les contrats de prestations, ceux à court terme, focalisés sur les aspects financiers, avec des comptes à rendre importants et non coconstruits, tendent, par des pressions isomorphiques, à faire perdre aux ESI leur caractère hybride et à les enfermer dans une relation de sous-traitance avec l’État.

Numéro de revue:

355

Année de publication:

2020

Auteur(s):

Véronique Antonin-Tattini

Quand les associations remplacent l’État ?

Anonymous — Mon, 02 Jul 2018 10:24:04 +0000

Revue française d’administration publique (RFAP) n° 163, 2017, 150 p.

Le paysage associatif contemporain

Anonymous — Mon, 17 Jul 2017 08:17:47 +0000

Avec plus d’un million d’associations qui emploient 1,8 million de personnes (8 % de l’emploi salarié), et des ressources financières estimées à 94 milliards d’euros, le secteur associatif fait face à de nouveaux défis : baisse des subventions publiques ; concurrence du secteur privé lucratif ; évolution des besoins sociaux ; du profil des bénévoles... Le Mouvement associatif (qui réunit 600 000 associations) et l’union des employeurs de l’ESS (Udes) ont chargé le cabinet d’audit KPMG de mener une étude.

Etude ETD/GrDF : comment les collectivités peuvent-elles favoriser le développement de l'ESS?

Anonymous — Tue, 17 Jun 2014 10:25:15 +0000

Une étude d'ETD et de GrDF, publiée le 10 juin 2014, met en avant les expériences de collectivités pionnières en matière d'économie sociale et solidaire. L'utilisation des clauses sociales, mais aussi la création de liens entre entreprises classiques et entreprises de l'ESS, font partie des leviers utilisés, tout comme l'intégration de l'ESS dans les politiques économiques de droit commun. Un article d'Emilie Zapalski pour Localtis.

Agrilocal :une association nationale pour promouvoir la relation directe entre producteurs locaux et acheteurs publics

Rédaction — Thu, 28 Nov 2013 12:33:01 +0000

Lancée par la Drôme et développée par le Puy-de-Dôme, ce dispositif permet à la restauration collective de se fournir localement à travers de marchés adaptés. Mutualisée, la plateforme sera adoptée par une trentaine de départements. La démarche a reçu le soutien de Stéphane Le Foll, Fleur Pellerin et Cécile Duflot.

Commande publique, règles européennes : "Paquet Almunia, les clés de lecture de la CPCA"

Rédaction — Wed, 10 Oct 2012 08:55:08 +0000

La CPCA décrypte les conséquences des nouvelles règles européennes relatives au financement des services d'intérêt économique général (SIEG) sur le financement des associations dans un document Paquet Almunia : les clés de lecture de la CPCA . Si cette législation comporte des avancées notables, la copie comporte encore de nombreuses zones d’ombre et des interrogations pour le monde associatif.