http://www.recma.org/taxonomy/term/3250/all fr http://www.recma.org/actualite/less-dans-les-programmes-regionaux-feder-fse-note-danalyse-rtes-avise <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">Afin de faciliter la lecture et l’accès des porteurs de projets ESS aux mesures spécifiques de financement des PO régionaux, le RTES et l’Avise ont réalisé une note de synthèse de l’analyse des programmes FEDER et FSE, accompagnée de fiches d’analyse par région.</p> <p></div></div></div> Thu, 06 Aug 2015 10:07:33 +0000 Anonymous 7136 at http://www.recma.org http://www.recma.org/actualite/services-dinteret-economique-general-la-commission-de-la-concurrence-confirme-2-elements <div class="field field-name-body field-type-text-with-summary field-label-hidden"><div class="field-items"><div class="field-item even"><p style="text-align: justify;">Dans l'attente du compte-rendu officiel, la DG concurrence y a confirmé publiquement deux éléments clés pour les acteurs de l'économie sociale : 1) la compatibilité entre l'initiative de l'opérateur et le mandatement SIEG; 2) l'acte de mandat SIEG doit définir notamment la nature des obligations de service public à remplir mais n'interdit pas à l'opérateur de disposer de marges de manoeuvre quant aux conditions effectives de leur mise en oeuvre et de leurs évolutions.</p> <p style="text-align: justify;"> </div></div></div> Wed, 27 Jun 2012 12:08:53 +0000 Rédaction 2177 at http://www.recma.org