prestation de services

Tournant gestionnaire dans les structures associatives d’accueil de jeunes enfants : vers une remise en cause de la qualité des services

La réforme du financement des établissements d'accueil de jeunes enfants par les CAF traduit le « tournant gestionnaire » qu'a dû prendre le secteur dans la période récente. Cette réforme crée des tensions multiples qui remettent fondamentalement en cause le modèle de qualité que défendent les structures associatives, a fortiori parentales. Dans cette recherche, nous avons procédé à une analyse détaillée des tensions que cette réforme implique sur différentes dimensions jouant un rôle déterminant dans la qualité des services fournis.

Numéro de revue: 
339
Année de publication: 
2016
Auteur(s): 
Audrey Biegel, Vincent Lhuillier

Guide FNARS : Quelle contractualisation entre les associations et les collectivités publiques ? Entre partenariat et prestation de services

Depuis quelques années, les relations entre les collectivités publiques et les associations du secteur social évoluent et un des marqueurs de cette évolution réside dans le mode de contractualisation, avec notamment le risque du passage d’une logique de partenariat à une logique de prestation de service, par la mise en œuvre de mécanismes de mise en concurrence. Les activités du réseau de la FNARS font aujourd'hui l’objet d’une diversité de régimes d’encadrement : les produits issus de la tarification, le régime de la subvention et depuis peu, le marché public qui fait son appartition comme mode de contractualisation.