périmètre ESS

Vers une culture juridique mondiale de l’entreprise d’ESS ? Une approche comparative internationale des législations ESS

Rédaction — Mon, 08 Jul 2019 08:42:40 +0000

En l’espace d’une dizaine d’années, de nombreux pays ont adopté un cadre juridique régissant l’économie sociale et solidaire (ESS). L’intérêt pour le secteur est également grandissant dans les organisations internationales, y compris les Nations unies. En comparant les législations relatives à l’ESS à travers le monde, les auteurs montrent que les intitulés choisis pour qualifier le secteur, la définition des principes essentiels, le périmètre des formes statutaires incluses, ainsi que les modes d’institutionnalisation sont variables en fonction des contextes économiques, sociaux, culturels et politiques des pays concernés. Néanmoins, les points de convergence sont nombreux et une culture juridique mondiale commune de l’ESS et de son entreprise semble s’esquisser.

Numéro de revue:

353

Année de publication:

2019

Auteur(s):

Gilles Caire, Willy Tadjudje

The problem of cooperative boundaries: History, considerations and constraints

Anonymous — Tue, 23 Jun 2015 14:17:52 +0000

For more than 20 years, the French cooperative movement has worked on the definition of its economic boundaries, an essential problem for cooperative enterprises. As a satellite account of the social and solidarity-based economy (SSE) does not exist, it organised itself together with public authorities and the players of the SSE in view of defining “extended” boundaries, which take into account the “cooperative core” and the subsidiaries of cooperatives. The cooperative movement is confronted with diverging views on the definition of this economic boundary by the Observatoire national de l’ESS (National SSE Observatory), which engages in the collection of statistics and measurement as well as the observation of the social and solidarity-based economy. This article retraces the major periods of and the background to the establishment of the cooperative boundaries as defined by Coop FR, the organisation representing the French cooperative movement. It also proposes ways to progress towards a better visibility of SSE enterprises and cooperatives in particular.

Numéro de revue:

Année de publication:

2015

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The problem of cooperative boundaries: History, considerations and constraints	252.19 Ko

Auteur(s):

Chrystel Giraud-Dumaire

"Stratégies nationales pour l’économie sociale et plus-value de l’Union européenne"

Rédaction — Tue, 05 Jun 2012 15:18:25 +0000

Pour la Solidarité était présent à l’Intergroupe ESS du Parlement européen le mercredi 30 mai 2012 et en propose un riche compte-rendu. Il fut consacré à la plus-value que peut apporter l’Union européenne (UE) aux stratégies nationales pour l’économie sociale (ES). Par le biais de différentes présentations, il s’agit de comprendre les stratégies politiques nationales en matière d’économie sociale et savoir ce que peut apporter l’UE pour soutenir le développement du secteur. Si une entreprise sur quatre créée au sein de l’UE relève de l’ES, force est de constater que l'Union ne dispose toujours pas de définition faisant consensus